Les paradis fiscaux et les budgets des gouvernements du Canada et du Québec


À deux semaines d’intervalle, nos deux paliers gouvernementaux ont déposé
leur budget respectif, et dont l’objectif commun est clair, soit
la réduction de la taille de l’État. Ils nous répètent sans cesse que nous
n’avons plus les moyens d’avoir des services essentiels comme la santé,
l’éducation et que la protection de l’environnement n’est plus une priorité.
Ils remettent même en question l’un de nos fleurons, Radio-Canada, société
à laquelle on vient de couper 10% des revenus dans le dernier budget du gouvernement conservateur. Hors, ces gouvernements respectifs évitent complètement la question des PARADIS FISCAUX. Ils refusent aussi de parler des différentes mesures qu’ils ont appliqué depuis des décennies pour favoriser l’évitement fiscal des plus fortunés et des grandes entreprises. La majeure partie des ponctions fiscales de l’état se font dans les poches de la classe moyenne qui peine de plus en plus à arriver. Et on leur annonce, de plus, que leurs enfants auront de moins en moins accès à l’université.

Tout changement au Québec et au Canada ne va se faire qu’en s’attaquant à ce fléau que sont les PARADIS FISCAUX. Près de 200 milliards ne seraient pas imposés chaque année au Canada selon le Vérificateurs général du Canada parce qu’ils transitent par un paradis fiscal. L’OCDE considère qu’un dollar sur deux produit mondialement transite par un paradis fiscal. La Banque mondiale estime, quant à elle, que cette économie de l’ombre est devenue plus importante que l’économie réelle, soit la sphère financière réglementée (banque de détail, marchés d’actions et de devises, fusions-acquisitions…). Il suffirait de fermer les paradis fiscaux 87 jours par an pour éliminer la faim dans le monde! Les paradis fiscaux sont en train de devenir, d’ailleurs, l’enjeu majeur des élections présidentielles en France. Ici, la problématique est complètement absente du débat public, grâce à la concentration de la presse qui permet aux Desmarais et Péladeau de contrôler l’information. De tous les pays de l’OCDE, après l’Italie, c’est le Québec où la presse est la plus concentrée. Alerte à notre démocratie!

PARADIS FISCAUX : L’INFOGRAPHIE DU SCANDALE ! 

Sur 1’000 milliards de dollars américains transigés quotidiennement sur les marchés financiers internationaux, la moitié, soit 500 milliards transitent par un paradis fiscal.  Les particuliers ayant des actifs d’un million de  dollars américain ou plus dans un paradis fiscal y cachent près de 8’500 milliards de dollars selon Merrill Lynch/Cap Gemini Ernst & Young.  Mais si l’on considère les particuliers plaçant 250’000 dollars américains par an offshore, l’on arrive à 38’000 milliards de dollars américains.  Et de ces sommes, l’on ne considère même pas les fonds placés par les sociétés multinationales et les chefs d’État corrompus.

Le résultat de ce système, c’est le fait que maintenant on demande uniquement à la classe moyenne le financement des infrastructures et des services publiques, dont l’élite financière profite pourtant elle-même.  Ce système d’évasion fiscale au service des grandes fortunes, des multinationales et du crime organisé est intéressant financièrement et pertinent politiquement, car il répond aux besoins de la haute finance et de la grande industrie, mais aussi parce qu’il enlève aux États toute forme de souveraineté ou d’autonomie.

Les États, sans coopération internationale, sont pratiquement impuissants.  Les capitaux, grâce aux nouvelles technologies de transactions financières, transitent les frontières lorsque l’État cherche à imposer le capital pour financer des programmes d’intérêt public.

QUÉBEC-CANADA

Mulcair a promis de s’attaquer aux PARADIS FISCAUX. Il semble qu’ils soient, au NPD, en train de peaufiner leur stratégie à ce sujet. Daniel Paillé, le nouveau chef du Bloc Québécois a aussi pas mal attaqué le gouvernement conservateur sur le sujet avant l’élection du 2 mai. Québec Solidaire semble en réflexion sur la question. Et le député qui intervenait le plus à l’Assemblée nationale, François Rebello, est passé à la Coalition pour l’avenir du Québec (CAQ). Il est à parier qu’on ne lui laissera plus poser la question.

Solutions:
-Rapport d’exploitation, pays par pays, dans les rapports annuels des sociétés et non consolidés mondialement;
-Interdire à nos banques et institutions financières, aux firmes comptables et juridiques d’avoir des succursales dans des paradis fiscaux. Et qu’ils fassent des déclarations lorsqu’ils y ont des activités commerciales sur la nature de celles-ci;
-Vérifier les citoyens qui utilisent des cartes bancaires pour retirer de l’argent dans une banque située dans un des 87 paradis fiscaux dans le monde;
- Abolir les lois qui ont été créées tant au Canada, qu’au Québec, et qui légalisent l’évitement fiscal depuis les années 80. Ainsi Montréal et Halifax seraient à elles seules devenues des sortes de petits paradis fiscaux embryonnaires;
- Abolir la possibilité de créer une fondation au Canada et au Québec pour ne pas payer d’impôt comme l’a fait la famille Chagnon, Guy Laliberté,
etc. etc. etc.

Si vous voulez savoir pourquoi Revenu Québec et le ministre Bachand sont inactifs contre les PARADIS FISCAUX, c’est dans ce rapport publié il y a quelques jours par Alain Deneault. Et encore une fois, SILENCE DU CÔTÉ DES MÉDIAS!
- Faits saillants
- Étude dans sa version intégrale
- Communiqué de presse
- Entrevue avec Alain Deneault (radio-canada)
- Paradis fiscaux et souveraineté criminelle gangrènent notre économie
- Évasion fiscale: faire payer la triche
- Canada fait maintenant partie des paradis fiscaux

Exemple du problème de transfert de prix dans les paradis fiscaux: TOTAL, dans laquelle la famille Desmarais est un actionnaire important, qui n’avait pas payé d’impôt sur les bénéfices en France, l’année dernière, ne payera cette année que 300 millions d’euros, malgré quelques 12 milliards de bénéfices au niveau mondial.

Attendez-vous à ce que les minières et les pétrolières utiliseront bien le système de prix de transfert avec le Plan Nord pour ne pas payer d’impôts et de redevances. Cette technique représente 60% du commerce mondial. Pour réaliser de gros bénéfices hors impôts, les sociétés utilisent le « prix de transfert ». Un Groupe B basé au Canada, vend à sa filiale A basée dans un paradis fiscal, un gros stock de marchandises au prix coûtant. La filiale A, revend ces biens au prix du marché, et réalise donc un gros bénéfice. Ce bénéfice, considéré pour la filiale, ne sera pas imposé dans le paradis fiscal, et sera réinjecté dans le groupe via la filiale sans subir de prélèvements ni au Québec, ni au Canada. D’autres techniques tout aussi juteuses existent, telle les facturations par les filiales de frais divers, frais de management, frais de siège ou frais d’assistance, et pouvant représenter 10% du chiffre d’affaire de la société et admis sous forme de charges par le fisc québécois et canadien.

En plus de l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux, le gouvernement Harper a légalisé l’évitement fiscal des entreprises comme tous les gouvernements le font depuis 30 ans. Résultat, c’est le contribuable de la classe moyenne qui assume tout le poids des revenus du gouvernement fédéral. C’est pareil à Québec!

“On y apprend que le taux d’impôt fédéral sur les profits a été réduit du tiers en cinq ans et que le gouvernement fédéral évaluait dans son Énoncé économique d’octobre 2007 à 50,5 milliards les allègements fiscaux consentis aux entreprises de 2007 à 2012… soit l’équivalent du déficit fédéral.”

Les Français ne sont pas mieux. 468 niches fiscales mises à disposition par les gouvernements successifs.

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- Éric Lauzon, Politologue de formation. Consultant en stratégie web et réseaux sociaux.

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