De la démocratie participative. Sans partis politiques et sans élections.

– Jean Laliberté, « Réinventer la démocratie. Pour une démocratie participative sans partis politiques et sans élections, Les Éditions du Septentrion, août 2011.

Dans un système politique libéré du joug des partis politiques et des groupes de pression

Vincent Lemieux:

« À la base des institutions de la démocratie participative, il y aurait des Regroupements pour la bonne gouvernance réunissant des membres qui ne cherchent pas à défendre leurs intérêts personnels, mais qui désirent avant tout travailler au mieux-être de la société. Chaque regroupement serait centré sur un domaine d’intérêt particulier. Certains fonctionneraient en français, d’autres en anglais. Les groupes d’intérêt et les mouvements politiques continueraient d’exister, mais le lobbying n’aurait plus sa raison d’être.

Un Conseil pour la bonne gouvernance serait institué par l’État. Il aurait pour rôle de faciliter la création et le fonctionnement des Regroupements. Ses membres seraient nommés par une Assemblée nationale formée de délégués qui viendraient des Regroupements et qui seraient choisis au hasard.

Des crédits de gouvernance seraient attribués au regroupements par le Conseil de la bonne gouvernance, à partir surtout d’un rapport annuel. D’année en année, les crédits seraient révisés à la hausse ou à la baisse selon les résultats des regroupements.

Dans le projet de l’auteur, l’Assemblée nationale élit un président qui porte le titre de Chancelier. Il est à la fois président de l’Assemblée et le chef d’un exécutif qui a une autorité moindre que le pouvoir exécutif actuel. Dans la démocratie participative proposée par l’auteur, le pouvoir exécutif est totalement subordonnée à l’Assemblée nationale. »

– Cette réforme a pour elle été formulée à une époque où les partis politiques sont discrédités et où l’abstention est élevée un peu partout dans les démocraties dites électives.

-Ajoutons que, dans cette réforme, toute influence de l’argent est absente du processus.

-L’obstacle principal à l’implantation de la démocratie participative est la disparition du droit de vote.

 

Jean Laliberté:

« À travers toute la planète, la démocratie est aujourd’hui considérée comme une valeur fondamentale, à l’égal de la justice et de la liberté. Il n’en a pas toujours été ainsi cependant, car jusqu’à une époque relativement récente, la démocratie était, pour les bien-pensants, une idée subversive. Les élites considéraient que seule la monarchie était légitime, le pouvoir des rois étant censé émaner directement de Dieu. »

« Il existe, comme nous le verrons plus loin, bien des exemples de dictateurs qui font plus pour leur peuple que bien des démocratie. Dans des pays où la démocratie est un acquis de longue date, c’est parfois l’excès de démocratie qui pose problème.

– L’absence du droit de vote rendrait difficile aux membres de la démocratie participative d’accepter de payer des taxes sans qu’il y ait compensation dans l’ordre de la représentation. Aux États-Unis, par exemple, les initiatives populaires (référendums demandés par les électeurs) et le choix des candidats des partis au moyen de primaires ouvertes à tous les électeurs ont eu pour conséquence de conférer un pouvoir énorme à toute une classe de communicateurs et d’agents de relations publiques professionnels, de lobbyistes, de sondeurs et d’activistes, en plus d’assurer la prédominance de l’argent dans le processus politique.

– Dans les pays occidentaux, on constate un paradoxe: bien que la démocratie soit fortement valorisée, les institutions démocratiques sont décriées. Les partis politiques, en particulier, ont perdu toute crédibilité. On leur reproche de mal représenter l’opinion des électeurs, de perdre leur temp en querelles inutiles et d’utiliser des techniques de financement illicites. Les élus sont perçus comme des gens qui on trop souvent recours à la langue de bois ou au mensonge et qui sont plus intéressés à défendre une ligne de parti que l’intérêt public. Le système politique semble être dominé par des groupes d’intérêts puissants qui réussissent à obtenir les faveurs de l’État en échange d’argent et d’un soutien aux partis politiques lors des campagnes électorales.

– Les élections, au lieu d’être l’occasion de discuter d’enjeux de fond concernant les politiques publiques, sont des affrontements axés sur la personnalité des candidats et des exercices de relations publiques et de marketing. Plusieurs reprochent aux médias de jouer le jeu de politiciens en privilégiant le côté spectacle de la politique et en mettant l’accent sur les sondages, les controverses, les conflits, les gaffes et autres aspects superfétatoires.

-Le cynisme et la désaffection des électeurs ont atteint des niveaux inquiétants et semblent aller en s’accentuant, comme le démontrent les taux élevés d’abstention aux élections.

-La démocatrie participative ne laisse aucune place aux partis politique.

-La démocratie participative est en rupture avec la démocratie élective. Cette dernière établit une profonde séparation entre les gouvernants et les gouvernés: les élus ont le pouvoir d’agir à leur guise durant toute la durée de leur mandat, les électeurs pouvant les sanctionner que pendant les élections suivantes. La démocratie participative, au contraire, invite les gens à s’engager dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. Il n’y a plus de fracture entre la société et l’État. Les relations entre l’État, la société civiles (organisations et associations volontaires) et le marché (entreprises) son redéfinies pour créer un véritable partenariat entre tous les intervenants. L’accent est placé sur la bonne gouvernance, c’est-à-dire un ensemble de normes permettant de répondre adéquatement aux besoins de la société.

-Dans ce contexte, le processus de désignation des décideurs officiels que sont les membres de l’Assemblée nationale est moins important que de s’assurer que ces décideurs sont honnêtes, compétents et indépendants des divers groupes d’intérêt. En démocratie participative, les élections font place à une méthode de sélection des dirigeants régie par la société civile.

– Un nouveau type d’association volontaire, les Regroupements pour la bonne gouvernance, est créé pour agir comme acteur principal de la démocratie participative. Les Regroupements mobilisent tous ceux qui s’intéressent aux politiques publiques. Ils sont structurés par domaine d’activités: éducation, santé, sécurité publique, transports, etc.

-L’Assemblée se doit d’être représentative des groupes qui composent la société: hommes et femmes, membres de groupes ethniques, individus provenant de diverses régions et représentants des différents groupes d’âge. Pour respecter ces critères, la sélection finale est effectuée au hasard. De cette façon, toutes les personnes intéressées et compétents ont une chance d’être appelées aux plus hautes fonctions de l’État, peu importe leur situation financière, leur notoriété, leur classe sociale, leur appartenance à une famille connue ou leur sex-appeal. Le pouvoir est placé dans les mains des représentants de la majorité silencieuse.

-Avec la disparition des partis politiques, l’argent ne joue plus le moindre rôle dans le processus politique… Grâce à la démocratie participative, il devient possible de réaliser l’idéal d’Abraham Lincoln, président américain dont le nom est associé à l’abolition de l’esclavage, d’un « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

PARTIE I
Les déficiences de la démocratie élective

-Le philosophe Platon était un des plus âpres détracteurs de la démocratie. Ses objections portaient sur deux principaux points: l’incompétence du peuple et la démagogie. Il croyait qu’il était absurde d’accorder le pouvoir de décision à des gens ne possédant aucune connaissance ou expertise…. Il dénigrait la démocratie en la qualifiant de « théâtrocratie ».

-Au cours de l’histoire, jusqu’à récemment, la plupart des philosophes ont considéré la démocratie comme la domination des masses incultes sur des élites plus dignes du pouvoir. De l’Antiquité jusqu’au XIXème siècle, la démocratie a été perçue comme une forme dangereuse et déficiente de gouvernement. La Rome antique a toujours été dirigée par une oligarchie et le monde occidental a été dominé par des empereurs pendant des siècles.

-La notion de représentativité politique est apparue au Moyen-Âge. On voit alors surgir partout des assemblées représentatives – états généraux, diètes, cortes et chambres des communes. Plusieurs principes qui sont à l’origine de la démocratie vont progressivement s’imposer: les décisions importantes doivent être prises en public; les coutumes ne peuvent être modifiées sans acquiescement; et les taxes extraordinaires ne peuvent être imposées sans le consentement des représentants de ceux qui les paient.

-C’est ainsi qu’en Grande-Bretagne, par exemple, grâce à la Magna Carta de 1215, les aristocrates se sont imposés au roi, puis, tour à tour, les grands propriétaires se sont imposés aux aristocrates, puis les petits propriétaires se sont imposés aux grands propriétaires, jusqu’à ce que l’apparition des syndicats force l’élargissement de l’électorat et permette d’élire des représentants ouvriers.

-Les principes, les valeurs et les institutions nécessaires à l’éclosion de la démocratie ont émergé à la suite de trois révolutions: la Révolution anglaise de 1688, la Révolution américaine de 1776 et la Révolution française de 1789. Ce n’est cependant pas avant le XIXème siècle que les citoyens ont acquis le droit de vote et que les gouvernements démocratiques ont vu le jour. La démocratie telle que nous la connaissons est donc une invention récente.

-Au Canada, à la suite de la Confédération de 1867, le droit de vote fédéral a été régi par les lois de chaque province. Ce droit était alors limité aux  hommes et fondé sur la propriété foncière.

-Le suffrage universel est le principal critère qui, pour la plupart des observateurs, permet de déterminer si un pays est démocratique. La pratique de la démocratie telle qu’on la connaît aujourd’hui exige l’existence d’une autre institution importante, celle des partis politiques.

-Au sein des parlements, il y a toujours eu des factions, des clans, des clubs et des groupements, mais ceux-ci étaient peu organisés et étaient de nature temporaire. En France, durant la Révolution, les partisans du roi étaient placés à la droite du président, tandis que les opposants siégeaient à gauche. En Angleterre, les députés fidèles à la couronne étaient appelés Tories, alors que ceux qui voulaient limiter les pouvoirs du roi étaient appelés Whigs. À la fin du XVIIIème siècle, au parlement britannique, on parlait par exemple du Party attached to Mr Pitts ou du Party attached to Mr Fox.

-C’est l’élargissement du corps électoral qui a provoqué la transformation des groupements politiques en véritables partis. Tans que la représentation parlementaire était un monopole de l’aristocratie, le choix des députés se réduisait à de simples tractations entre notables.

-Pour obtenir l’appui des électeurs, les partis pollitiques ont organisé un système élaboré de patronage. Le système des dépouilles faisait de la vie politique une affaire comme les autres: les organisateurs et les partisans pouvaient, en échange, de leur implication ou de leur vote, obtenir des emplois et des faveurs. Les responsables du patronage étaient en mesure de faire des bénéfices illicites par toutes sortes de stratagèmes liés aux travaux publics et aux contrats accordés par l’État. Grâce à l’alternance des partis au pouvoir, les membres et les sympathisants des principaux partis pouvaient, à tour de rôle, profiter des ressources considérables de l’État.

-Malgré la corruption généralisée qu’il entraînait, le patronage n’avait cependant pas que de mauvais côtés. Aux États-Unis, par exemple, il a permis aux immigrants de s’intégrer plus facilement à la société en incorporant ces derniers dans des réseaux sociaux bien organisés.

-Des lois sur la fonction publique ont réfréné le patronage dans la dotation des emplois et de nouvelles pratiques ont limité le pouvoir discrétionnaire des dirigeants politiques dans l’attribution des contrats et des subventions. Des lois sur le financement des partis politiques et les dépenses électorales ont permis de réduire l’importance de l’argent dans le processus électoral.

-Plusieurs pays, surtout parmi les moins développés, connaissent encore la corruption, le népotisme et la fraude électorale sur une vaste échelle, mais il faut se rappeler qu’ils ne font que suivre le modèle démocratique qui a été le nôtre jusqu’à une époque très lointaine.

La signification du mot démocratie

-Plusieurs attribuent à la démocratie un ensemble de caractéristiques qui font des démocraties occidentales un modèle auquel aspirent tant de gens dans les pays qui en sont dépourvus: un système politique compétitif et multipartisme; des élections régulières au scrutin secret; l’absence de fraude et la sécurité; le suffrage universel; des campagnes politiques ouvertes; la liberté d’association et le droit d’assemblée; l’alternance des partis au pouvoir; un gouvernement soumis à des règles constitutionnelles; le contrôle civil sur la police et l’armée; un État de droit qui respecte et garantit les droit sdes citoyens; une large classe moyenne et une économie de consommation développée.

-Il semble que la démocratie aille de pair avec la richesse: quand l’économie progresse, le taux d’alphabétisation augmente, les communications de masse s’accroisse, le revenu per capital s’élève, l’urbanisation s’accélère et avec elle le développement d’une classe moyenne professionnelle et d’un ensemble d’entrepreneurs. Une population instruite, ou au moins capable de lire, est un prérequis pour la démocratie.

-Le développement économique permet à des segments de la société, particulièrement les gens d’affaires, d’avoir du pouvoir indépendamment de l’État.

-L’histoire démontre que seuls les gouvernements qui taxent leurs citoyens peuvent répondre à leurs besoins et être représentatifs. Le test de légitimité pour un État est la perception des impôts, car celle-ci nécessite non pas d’importantes forces de police, mais une acceptation volontaire des lois. Un gouvernement qui taxe les gens doit leur offrir des services en retour et a l’obligation de rendre compte.

-Le modèle auquel la plupart des gens se réfèrent pour qualifier un État de démocratique est celui de la démocratie libérale.

-Le libéralisme constitutionnel et la démocratie sont deux concepts distincts, qui ne sont pas liés intrinsèquement, mais qui vont de pair dans les démocraties occidentales. Les sauvegardes comme la séparation des pouvoirs et les chartes des droits et libertés empêchent l’accumulation de pouvoirs par les dirigeants et protègent les individus contre l’arbitraire et les abus. Il est bien connu, en effet, que les individus ont tendance à abuser du pouvoir quand ils le détiennent.

-Le libéralisme constitutionnel n’est pas relié au mode de sélection des gouvernants, mais à la tradition, bien ancrée en Occident, de protéger l’autonomie et la dignité des gens contre la coercition, qu’elle provienne de l’État, de l’Église ou de la société.

-Pour les tenants du libéralisme, il importe avant tout de protéger les individus contre les empiètements de l’État dans la sphère privée. L’État, du fait qu’il détient le monopole de la force et de la violence, représente un risque et un danger pour l’individu. Dans ce contexte, les pouvoirs doivent être limités aux activités permettant d’assurer la liberté et la sécurité. Cinq fonctions sont essentielles: assurer l’ordre public; protéger la liberté de commerce en combattant la fraude et les monopoles; garantir le respect des contrats; développer des infrastructures pour favoriser le bon fonctionnement des marchés (communications, éducation, monnaie, banques, etc.); et s’occuper des plus démunis.

– Selon cette conception, le bien public résulte plus naturellement du libre jeu des actions individuelles que de l’action des gouvernements. Cette façon de voir est cependant contestée par ceux qui croient que l’État doit plutôt être un outil pour promouvoir le développement de l’économie et de la société. Ce sont les tenants de la démocratie sociale.

-Des mesures comme l’assurance emploi, les pensions de vieillesse, le salaire minimum, les allocations familiales,  l’assurance santé, l’assurance médicaments, etc. ont graduellement été mises en place. L’État s’est aussi investi dans l’économie en offrant des subventions de toutes sortes et en venant en aide aux entreprises en difficulté. Certains ont qualifié « d’économie mixte » cette conjoncture où l’État intervient largement dans le marché privé.

-La démocratie directe, comme l’a démontré l’expérience athénienne, est impraticable. La seule façon permettant à une démocratie de fonctionner est la délégation de pouvoirs.

-C’est pourquoi on parle de démocratie représentative. Comme les représentants sont élus, on l’appelle aussi démocratie élective. L’élection confère la légitimité aux dirigeants et fait qu’ils sont imputables, car ils peuvent être sanctionnés lors d’une élection.

-Elle consacre, en effet, la séparation entre les gouvernants et les gouvernés.

-Certains estiment même que le fonctionnement efficace d’une démocratie élective exige une certaine part d’apathie et de non implication de la part des citoyens, car autrement le système pourrait s’en trouver paralysé.

-La séparation entre les gouvernants et les gouvernés a pour conséquence de placer l’État au-dessus de la société et de permettre aux dirigeants de dominer le peuple. L’État détient le monopole de la force et a facilement tendance à en abuser de toutes sortes de façons.

-La distance qui existe entre l’État et la société amène naturellement les dirigeant à croire qu’ils peuvent utiliser les biens collectifs à leur guise. Ils ont, en effet, accès à toutes les ressources de l’État et possèdent une très grande marge de manoeuvre. Ils ne se gênent pas pour favoriser leurs amis et supporteurs, travailler à remplir les coffres de leur parti politique et, parfois, en profiter pour s’en mettre dans les poches.

-Le gouvernement n’a plus le monopole des connaissances en ce qui concerne les affaires publiques.

-Déjà lors de la révolte étudiante de 1968 en France, un slogan fréquemment entendu était: « Élections, piège à con ». Un électorat instruit et informé ne peut se satisfaire d’aller voter une fois tous les quatre ans. Les connaissances, les habilités et les ressources politiques des gens les amènent à accroître leur participation aux activités liées à l’action des gouvernements. Les groupes d’intérêt, les mouvements d’action citoyenne et la participation communautaire permettent aux gens de s’impliquer et d’exercer des pressions sur les autorités politiques.

-Les partis politiques ne sont plus le principal moyen pour les gens d’agir politiquement.

La démocratie pour le meilleur et pour le pire

-La démocratie ne constitue pas une garantie de bon gouvernement.

-Des élections dans un État faible ne permettent pas non plus à la démocratie de fonctionner adéquatement. Un État incapable de protéger ses citoyens contre les abus de la police et de l’armée ou d’offrir les services essentiels au bien-être des gens n’est d’aucune utilité. L’exemple d’Haïti illustre cette situation.

-Certains prétendent que la démocratie est devenue une idéologie de classe qui sert à légitimer un système permettant à un petit nombre d’individus de gouverner. Ces derniers imposeraient une doctrine économique fondée sur le libre-échange et la déréglementation permettant aux plus fortunés de s’enrichir continuellement aux dépens des travailleurs. Ceux qui partagent cette façon de voir affirment que les élections n’offrent pas aux citoyens un véritable choix, car, quelque soit le parti au pouvoir, c’est toujours la même classe supérieure qui établit sa domination.

-Plusieurs institutions et organisations non démocratiques fonctionnent tout de même très bien: les familles, les écoles, les églises, les cours de justice, l’armée, les servicess publics et les entreprises pour n’en mentionner que quelques-unes.

-Hong Konk qui, avant d’être rétrocédée à la Chine, bénificiait d’un excellent gouvernement qui n’était d’émocratique en aucune façon.

-Dans les pays qui connaissent de profondes divisions ethniques ou religieuses, il importe de faire précéder les élections d’une assez longue période de transition de façon à développer des institutions civiques et de renforcer la société civile, de créer des partis politiques et des cours de justice et de permettre à l’économie de fonctionner.

-Dans les pays où les conflits ethniques ou religieux sont intenses, la démocratie ne semble pas viable.

-Au cours des cinquante dernières années, presque tous les pays du tiers monde, qui ont réussi à développer leur économie, ont été dirigés par des régimes autoritaires. C’est le cas de Taïwan, de Singapour, du Chili, de la Corée du Sud, de l’Indonésie et de la Chine. Les démocraties, par contre, ont vu leurs réformes compromises par l’obligation d’accorder des traitements de faveur aux groupes politiquement puissants.

– Cependant, il est évident que l’argent est plus que jamais le nerf de la guerre. (Les pays de tradition démocratique)

-Au milieu des années 1950, il y avait 5 000 lobbyistes inscrits à Washington. Il y en a maintenant plus de 34 000 selon Wikipedia. Ces derniers surveillent les moindres faits et gestes des législateurs et mobilisent toutes les ressources dont ils disposent pour défendre leur cause. Il est devenu pratiquement impossible d’éliminer des programmes, même lorsqu’ils sont de toute évidence dépassés, et très difficile d’en créer d’autres. Plus le système s’est ouvert, plus il est tombé sous l’influence des lobbies et de l’argent.

-Les mêmes paradoxes sont apparus lorsqu’on a voulu renforcer la démocratie en donnant plus de pouvoir au peuple au moyen des initiatives populaires.

-Les initiatives populaires ont enlevé le pouvoir aux politiciens pour le donner à une classe toujours plus important de consultants professionnels, de lobbyistes, de sondeurs et d’activistes. Au nom de la démocratie, on a créé un système politique dirigé par une élite cachée qui n’a de comptes à rendre à personne et qui est peu préoccupé par l’intérêt public.

-Le système politique américain est discrédité et de moins en moins de citoyens lui accordent leur confiance. Les institutions qui sont le mieux considérés sont les moins démocratiques, entre autres la Cour suprême, la Réserve fédérale et les Forces armées. On peut donc dire que ce qui contribue au succès d’une institution n’est pas le fait qu’elle soit démocratique, mais sa capacité de prendre des décisions conformes à l’intérêt public.

-Cette situation soulève un problème épineux appelé « le paradoxe de la démocratie ». Si le peuple se prononce clairement pour une mesure, la démocratie exige qu’elle soit mise en oeuvre. Mais si les dirigeants élus croient qu’une telle mesure est manifestement erronée, doivent-ils acquiescer ou s’y opposer? Les politologues prétendent qu’il n’y a pas de solution à ce problème.

-Par exemple, une large majorité de citoyens québécois se prononcent en faveur d’une réduction du rôle de l’État en même temps qu’ils s’opposent à une diminution des services publics. Ils se plaignent que les taxes sont trop élevés, mais ils exigent que le gouvernement consacre plus d’argent à des programmes qui les intéressent. Ils sont très nombreux aussi à favoriser le partage de la richesse, mais un nombre beaucoup moins important préconise la création de richesse. Les trois-quarts des gens sont contre l’euthanasie, mais presque les deux-tiers sont en faveur du suicide assisté. On pourrait multiplier les exemple de ce genre.

-La plupart des gens sont peu ou mal informés malgré le fait que l’information soit abondante et accessible.

-Pour la grande majorité, l’information politique n’est pas une priorité.

-Les politiciens qui se fient aux sondages d’opinion pour prendre des décisions risquent le plus souvent de commettre des erreurs.

-De bonnes décisions en matière de politiques publiques exigent une analyse poussée des faits, une discussion pour départager les aspects importants de ceux qui ne le sont pas, une recherche de solutions possibles et un examen de ces dernières pour retenir celle qui est la plus adéquate. Notre système politique ne permet souvent pas une approche aussi rationnelle de prise de décision.

Les institutions et le vécu démocratique

-En réalité, le premier ministre est, comme tous les députés, élu dans un comté. C’est en sa qualité de chef de parti qui obtient l’appui d’une majorité de membres du parlement, qu’il assume le rôle de premier ministre. Il n’est pas le chef de l’État car, en vertu du système de monarchie constitutionnelle, c’est la reine qui occupe le poste.

-Le système parlementaire est un héritage de la Grande-Bretagne qui est partagé tant par l’État fédéral canadien que par les provinces. Ce système ne fait l’objet d’aucun texte constitutionnel compréhensif. La constitution canadienne est un document archaïque et sommaire qui, par exemple, ne faisait aucune mention du premier ministre avant 1982 et qui ne traite toujours pas de la façon dont ce dernier est nommé et ses pouvoirs.

-La constitution canadienne comprend un certain nombre de règles écrites, des règles édictés par les tribunaux et des conventions constitutionnelles. Ces conventions entrent parfois en conflit avec la lettre de la loi et ne peuvent donc être appliquées par les cours de justice. Les règles constitutionnelles sont informelles et reposent sur des principes et des pratiques instaurées au Royaume-Uni. Leur application repose en bonne partie sur le sens de responsabilités et la retenue de ceux qui exercent le pouvoir politique.

-De nombreux observateurs de la scène politique prétendent que ce système a des failles majeures et ne correspond plus aux besoins d’une société caractérisée par la diffusion du savoir. Plusieurs aspects méritent d’être considérés, en particulier le rôle du premier ministre et celui des députés, les partis politiques, le financement des caisses électorales, la culture du secret et les relations des gouvernants avec l’administration publique.

-Dans le système parlementaire, le premier ministre détient plus de pouvoir que le président d’une république. C’est ainsi que le premier ministre canadien a plus de pouvoir au pays que le président américain n’en a aux États-Unis. En effet, surtout lorsque son parti est majoritaire, le premier ministre contrôle la Chambre des communes, ce que le président ne peut rêver de faire avec le Congrès.

-Le premier ministre a, dans les faits, autant de pouvoir qu’un dictateur. Il détermine les orientations et le programme d’action du gouvernement, décide de l’organisation de l’administration publique, choisit les projets de loi qui seront étudiés et adopté, fixe la date des élections, désigne les ministres et peut les démettre à son bon plaisir, nomme les hauts fonctionnaires, les dirigeants des organismes publics, les membres des conseils d’administration des sociétés d’État, ainsi que les juges des tribunaux administratifs.

-La règle de la solidarité ministérielle consolide le pouvoir du premier ministre sur le Conseil des ministres. Cette règle, non écrite comme bien d’autres, stipule qu’un ministre doit appuyer toute décision prise par le Conseil des ministres ou démissionner.

-Le premier ministre a un ascendant considérable sur le Conseil des ministres. La coutume veut qu’aucun vote ne soit pris au sein de ce dernier. Les décisions se prennent à la majorité, mais comme disait Winston Churchill, « la majorité est formée de tout groupe de ministres qui comprend le premier ministre ». Sous cet angle, la position du premier ministre s’apparente plus à celle du président d’un État qu’à celle du président d’un conseil d’administration.

-L’avènement de la télévision a encore renforcé les pouvoirs du premier ministre, car en lui permettant d’occuper pratiquement seul le devant de la scène, la télévision lui confère une stature et une notoriété inégalées. Il en retire un pouvoir d’influence qui lui permet d’intervenir dans toutes les questions d’intérêt public, même celles qui excèdent l’autorité du gouvernement.

-Sauf quelques rares exceptions, les ministres sont complètement dans l’ombre du premier ministre.

-Le rôle des députés est d’étudier et de voter des lois, de contrôler l’action gouvernementale et l’administration publique et de représenter les électeurs. La discipline de parti empêche cependant les députés d’exercer adéquatement ces fonctions.

-Le contrôle de l’action gouvernementale et de l’administration publique s’exerce au sein des commissions parlementaires et à l’occasion de la période des questions. La partisannerie empêche toutefois les députés de jouer convenablement leur rôle en cette matière. Le système parlementaire repose en effet sur une confrontation permanente entre le parti au pouvoir et les partis d’opposition. Les députés des deux camps cherchent systématiquement à mettre l’adversaire sur la défensive, à tendre des pièges et à asséner des coups bas.

-En ce qui concerne le rôle des députés de représenter leurs électeurs, la discipline de parti s’avère un obstacle majeur à la réalisation de cette tâche. Les députés, en effet, se font élire comme membre d’un parti. Un grand nombre d’électeurs, surtout dans les circonscriptions urbaines, ignorent même le nom de leur député, car ils votent avant tout pour un parti.

-Une fois élu, le député doit allégeance à son parti plus qu’à ses électeurs.

-Il existe, en effet, une règle non écrite sleon laquelle un parti doit paraître uni quelles que soient les circonstances.

-La discipline qu’ils imposent aux élus n’est pas la seule raison pour laquelle les partis politiques ont mauvaise presse. Ils sont le chaînon le plus faible des démocraties.

-À mesure que le niveau d’instruction de la population a augmenté, les manifestations de farouche partisannerie se sont en grande partie estompées. Des tiers partis ont pris plus de place sur l’échiquier politique, ce qui a rendu fréquents les gouvernements minoritaires.

-Ainsi, chez nos voisins du sud, la droite ne comprend pas moins de cinq courants d’opinion:

  • droite économique
    • apologie des mécanismes de marché
    • intervention minimale de l’État dans l’économie
    • libre-échange
  • droite fiscale
    • compression des dépenses publiques
    • allègement de l’appareil de l’État
    • réduction des taxes et des impôts
    • suppression des déficits
    • diminution de la dette publique
  • droite en politique extérieure
    • unilatéralisme
    • interventionnisme
    • accroissement des dépenses militaires
    • action militaire en faveur de la démocratie dans le monde
  • droite sociale
    • politique restrictive en matière d’immigration
    • réglementation minimale des armes à feu
    • resserrement de l’aide sociale pour éviter d’en faire un mode de vie
    • priorité à la sécurité nationale quitte à limiter les libertés individuelles
    • sentences plus sévères pour les criminels incluant la peine de mort
  • droite religieuse et morale
    • opposition à l’avortement
    • refus des mariages homosexuels
    • rejet de la théorie de l’évolution (plaidoyer pour le créationnisme).

-Cependant, étant donné que la politique attire les gens qui ont les opinions les plus tranchées, il y a une tendance à la disparition des partis centristes au profit d’un antagonisme gauche-droite. L’alternance au pouvoir idéologiquement opposés est toutefois peu propice à une bonne gouvernance. Les luttes politiques exacerbées ont pour effet de susciter du désenchantement chez les citoyens et d’éloigner les plus modérés de la politique.

-Le système uninominal à un tour qui est en vigueur tant aux États-Unis qu’au Canada favorise en effet l’hégémonie de deux grands partis et désavantage les tiers partis.

-Deux obstacles majeurs se dressent toutefois devant les changements de mode de scrutin. L’élection de représentants d’un plus grand nombre de partis politiques risque d’entraîner une plus grande instabilité gouvernementale, car il devient plus difficile à un parti d’obtenir une majorité.

-Il importe de souligner aussi que la représentation proportionnelle donne lieu à une série de coalitions qui survivent habituellement peu longtemps et qui, de façon paradoxale, peuvent aller à l’encontre de l’idéal démocratique. Les coalitions ont souvent pour effet d’accorder la balance du pouvoir à un petit parti qui est alors en mesure d’imposer sa volonté sans tenir compte des voeux de la majorité de la population.

-Les parti cherchent à recruter des candidats vedettes et des individus connus du public en tant qu’animateurs de radio ou de télévision, mais rien ne dit que ces personnes sont aptes à la politique.

-Le plus grand reproche qui est fait aux partis politiques est cependant leur obsession pour l’argent. Les pratiques de financement des partis constituent l’aspect le plus déplorable des moeurs politiques.

-La politique est dominée par l’argent, mais on connaît mal les mécanismes selon lesquels l’argent influence les décisions publiques.

-Chose certaine, l’argent possède des moyens innombrables de s’infiltrer dans la politique et, pour cette raison, l’influence corruptrice des caisses électorales est le fléau de la démocratie.

-Les électeurs ne tolèrent la situation que parce qu’ils ignorent toute l’étendue et les ramifications de l’emprise de l’argent dans le fonctionnement du système politique.

-On peut penser que si les gens avaient la chance de percevoir l’iceberg au complet, ils se révolteraient.

-La culture du secret et la pratique du mensonge. Les gouvernements cachent plus d’information qu’ils en transmettent.

-Cacher des documents n’est cependant qu’une contravention mineure aux exigences démocratiques. Le fait que le mensonge soit érigé en système dans le jeu politique partisan constitue un problème beaucoup plus grave. Il y a quelques années, André Pratte, éditorialiste à La Presse, a écrit un livre intitulé « Le syndrome Pinocchio – Essai sur le mensonge en politique ».

-M. Pratte allègue aussi que des pratiques comme la discipline de parti et la solidarité ministérielle sont fondées sur le mensonge, parce qu’elles forcent souvent les politiciens à affirmer le contraire de ce qu’ils pensent. Une politique fondée sur la vérité exigerait des changements majeurs dans la culture du système partisan.

-Il y a plusieurs sortes de mensonges: les omissions, les restrictions mentales, les demi-vérités, les faits sortis de leur contexte et les exagérations. Ces différents types de faussetés sont plus fréquents que les mensonges éhontés, car les politiciens qui les utilisent risquent moins d’être accusés de tromperie.

-Les politiciens ne sont pas les seuls coupables du recours au mensonge dans le langage politique, car un grand nombre d’électeurs peu intéressés et ayant peu de temps à consacrer à la politique préfèrent que les enjeux soient simplifiés au risque de les dénaturer. La vérité est complexe et subtile, alors que le mensonge offre des réponses claires et simplistes.

-Le fait que l’administration publique soit dirigée par des politiciens dont la préoccupation première est de se faire réélire entraîné d’importantes dysfonctions. L’administration publique est constamment tiraillée entre deux exigences divergentes et souvent contradictoires: soutenir les ministres dans leurs objectifs politiques ou se préoccuper avant tout de l’intérêt public.

-La cohabitation du politique et de l’administratif dans l’appareil gouvernemental est cause de tensions continuelles. Ces tensions portent sur la définition de l’intérêt public, la recherche de l’efficacité, l’interprétation des lois et règlements, la pertinence des changements, les critères de décision, la période de temps pour obtenir des résultats et le favoritisme.

-Les ministres considèrent qu’ils ont la légitimité nécessaire pour définir les politiques et les programmes publics, ce qui est tout à fait exact. Mais les fonctionnaires s’attendent à ce que ces politiques et programmes soient déterminés en fonction de l’intérêt public.

-Pour les fonctionnaires, l’efficacité est de réaliser les objectifs fixés; pour un politicien, c’est de gagner l’appui des électeurs. Convaincre les électeurs de l’efficacité des politiques et des services devient un exercice de relations publiques plutôt qu’une démonstration des résultats atteints.

-L’interprétation de la loi et des règlements subit les mêmes tensions. Les ministres aimeraient que les lois et les règlements soient interprétés dans le sens qui correspond à leur programe politique. Ils voudraient que les fonctionnaires fassent montre de flexibilité dans l’application des lois et des règlements, mais du côté des fonctionnaires, on résiste à ces pressions politiques.

-Les politiciens, pour se faire valoir vis-à-vis de leurs électeurs cherchent à proposer toutes sortes de nouvelles idées, de nouveaux programmes et des modifications aux programmes existants. Les fonctionnaires, par contre, préfèrent la continuité. Comme les programmes mettent souvent du temps à produire les résultats attendus, la persévérance est pour eux une vertu.

-Les gens croient que toutes les décisions doivent être justifiées par des considérations objectives, c’est-à-dire légales, économiques, scientifiques ou administratives. Il faut bien reconnaître toutefois que les décisions politiques sont elles aussi objectives, car elles découlent d’une analyse rationnelle des attentes des électeurs.

-Les politiciens doivent afficher des réalisations avant leurs prochaines élections, mais les fonctionnaires voudraient planifier à plus long terme, car il est difficile de résoudre des problèmes complexes rapidement.

-La question qui oppose le plus souvent les fonctionnaires et les politiciens est sans doute celle du favoritisme. Les politiciens se font élire parce qu’ils favorisent leur région et leurs électeurs. Pour eux, le favoritisme est une vertu.

-Un « bon » ministre est celui qui avantage ses électeurs. Les fonctionnaires, par contre, se doivent de mettre tout le monde sur le même pied.

-Cette problématique est examinée dans mon dernier livre intitulé « Les fonctionnaires – Politique, bureaucratie et jeux de pouvoir ». Cet ouvrage présente la fonction publique comme une organisation névrosée et paranoïaque, c’est-à-dire où règnent l’incompréhension, la méfiance et la crainte. Cette situation découle du fait que les décisions prises aux hauts échelons le sont à partir de considérations politiques et que ces décisions apparaissent incompréhensibles aux personnes formées pour décider à partir de critères administratifs, économiques ou scientifiques.

Le marché politique

-Un grand nombre de gens perçoivent la politique comme un marché. Dans ce marché politique, il y a d’un côté des politiciens qui veulent obtenir ou conserver l’appui des électeurs pour exercer le pouvoir et d’un autre côté des individus et des groupes qui désirent diverses faveurs. Chacun recherche son bénéfice et vise la satisfaction de ses besoins. L’intérêt public ressort rarement gagnant d’un tel échange.

-La détermination des programmes de dépenses et les choix en matière de fiscalité dépendent de la concurrence que se font les groups plus ou moins organisés dans la poursuite des faveurs publiques.

-L’État est en mesure d’offrir toutes sortes de bénéfices et de privilèges qui sont fortement convoités: programmes sociaux, emplois, subventions, contrats, mesures protectionnistes, réglementation  et, en matière fiscale, exemptions, déductions, abris et autres dispositions spéciales. Pour obtenir et conserver leurs appuis, les politiciens cherchent d’abord à satisfaire leurs amis politiques, se préoccupent des groupes influents et des intermédiaires capables d’exercer un leadership dans leur entourage et font la cour aux indécis.

-Dans mon livre intitulé « Les rouages du marché politique », je présentais la politique comme un marché où les politiciens et les électeurs agissent suivant la loi de l’offre et de la demande tout comme le font, dans le marché économique, les producteurs et les consommateurs. Cette analogie est toujours vraie.

-Une publication du ministère des Finances du Québec intitulée « Dépenses fiscales » décrit les dépenses fiscales liées au régime d’imposition des particuliers et au régime d’imposition des sociétés. Cette publication de plus de 170 pages, dont l’index compte à elle seule 17 pages, présente une liste de centaines d’exceptions aux règles fiscales.

-On a peine à imaginer l’ampleur du lobbying et les milliers d’heures de travail de fonctionnaires qui se cachent derrière ces nombreuses règles d’exception. Les gens bien au fait de cette situation prétendent qu’une utilisation aussi arbitraire du régime fiscal au bénéfice d’intérêts particuliers dépasse les bornes et qu’il faudrait y mettre fin.

-Ce sont les groupes les plus habiles à exercer des pressions politiques qui arrivent à soutirer le plus de bénéfices de l’État. Ils le font en mobilisant leurs membres, en influant sur l’opinion publique et en contribuant aux caisses électorales. Les syndicats et les entreprises comptent parmi ceux qui savent le mieux tirer leur épingle du jeu.

-D’autres groupes sont aussi très puissants politiquement. Mentionnons les personnes âgées qui sont bien organisées, ont de bons lobbies et votent en proportion plus grande que le reste de la population. Les fonctionnaires et autres employés de l’État ont aussi un poids politique plus considérable que celui des électeurs parce qu’ils détiennent une position stratégique sur l’échiquier politique, qu’ils votent plus que la moyenne et exercent plus d’influence que d’autres sur leur entourage.

-Le marché politique a un impact profond sur le fonctionnement du système démocratique et cet impact est le plus souvent négatif.

-Cependant, en politique, ce sont les groupes les plus puissants qui détiennent le pouvoir, c’est-à-dire ceux qui peuvent se payer des lobbyistes professionnels et des experts en relations publiques, qui sont en mesure d’influer sur l’opinion publique et qui contribuent aux caisses électorales des partis politiques.

-Des sommes considérables sont dépensés par les groupes d’intérêt pour réaliser des activités de lobbying auprès des élus et de l’administration publique. Aux États-Unis, le magaxine Time (numéro du 12 juillet 2010) évalue ces sommes à 3,5 milliards.

-Qui plus est, les deux tiers de l’accroissement des revenus fiscaux proviennent non pas de l’imposition de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes ni de l’élévation des barèmes établis, mais de la seule croissance des revenus des contribuables.

-À preuve, 40% des contribuables québécois ne paient aucun impôt sur le revenu. Cependant, comme il y a relativement peu de riches, le transfert net de richesse au profit des pauvres n’est pas énorme. L’action de l’État se traduit surtout par un transfert d’argent de la classe moyenne vers cettte même classe moyenne. Comme les coûts administratifs de ce brassage d’argent sont exorbitants, il n’est pas certain que beaucoup de gens en ressortent gagnants.

-L’alourdissement fiscal comprime en effet l’offre tout autant que la demande. Il exerce un effet négatif sur les incitations à travailler, à épargner, à investir, à prendre des risques, bref, à produire de la richesse.

Les élections

-Le plus souvent, les élections portent sur la personnalité des chefs que sur des enjeux précis. De plus en plus, elles sont devenues des campagnes d’images où les techniques de marketing prennent beaucoup plus de place que les débats sur les enjeux.

-Un bon nombre d’électeurs marginalement intéressés par la politique ont tendance à juger les chefs de partis à partir de leur performance dans les débats télévisés, quand ce n’est pas lors d’entrevues dans des émissions de divertissement comme Tout le monde en parle.

-L’ascendant qu’ont les experts en communication lorsqu’il s’agit d’élaborer les plateformes électorales à la veille des élections est un élément de frustration important pour bien des membres des partis politiques. En effet, les articles de programmes concoctés par les militants lors des congrès politiques sont le plus souvent mis de côté au profit de thèmes plus populaires auprès des électeurs.

-Le Parti républicain aux États-Unis utilise le logiciel VoterVault pour constituer une banque de données provenant de sources différentes afin d’obtenir des informations sur  divers groupes d’électeurs. Les conservateurs britanniques, conscients de l’efficacité de ce logiciel, l’ont récemment adopté. Trois groupes cibles retiennent surtout l’attention des partis: les électeurs qui les ont favorisés dans le passé, mais qui hésitent à aller voter; les indécis qui iront certainement voter et les indécis qui sont susceptibles d’aller voter.

-Une autre tendance provenant des États-Unis qui a commencé à s’implanter au Canada, est celle de la publicité négative.

-Les politiciens font appel aux émotions et aux passions des gens pour obtenir leur appui. La réthorique politique exploite des paroles persuasives et mobilisatrices comme les slogans, les images et la caricature de l’adversaire. Les partis politiques font porter leurs efforts de persuasion sur les électeurs indécis. Ceux-ci sont le plus souvent les individus les moins informés, les moins intéressés et les moins impliqués. C’est sur ce type d’électeurs que la rhétorique politique a le plus d’impact.

-Il ne faut pas se surprendre que l’attention des gens durant les campagnes électorales porte non pas sur les politiques publiques, mais plutôt sur le spectacle politique comme les affrontements entre les chefs de partis, les attaques personnelles, les gaffes des candidats et autre anecdotes semblables. Les médias consacrent, entre autres, beaucoup de temps à discuter des résultats de sondages électoraux au lieu de traiter des enjeux politiques et autres questions de fond.

-L’enjeu de l’élection est important, mais l’impact de chacun des votes pris individuellement est infime. Chaque électeur sait très bien que son vote ne fait aucune différence, car le résultat aurait été le même qu’il soit allé voter ou non. Dans un bon nombre de comtés d’ailleurs, les jeux sont fait bien avant la date des élections, le même parti l’emportant toujours de larges majorités.

-Le citoyen, sachant que son vote n’est jamais décisif dans un scrutin  majoritaire, peut choisir très rationnellement de ne pas investir son temps et son énergie à aller voter. C’est d’ailleurs ce que font bien des gens, ce qui explique les forts taux d’abstention constatés.

-Comme les électeurs les plus partisans sont les plus susceptibles d’aller voter, contrairement aux indépendants qui sont mois portés à le faire, les taux de participation étaient plus élevés à l’époque où les électeurs étaient fortement polarisés.

-L’appartenance politique est maintenant beaucoup plus faible qu’auparavant, mais la plupart des électeurs font encore un choix pour ou contre un parti politique.

-Le choix de l’électeur peut être dicté par bien des considérations: vote pour un chef de parti considéré sympathique, appui à un candidat local, vote pour un élément précis d’un programme politique, opposition à une politique ou simplement une volonté de changement. Certains électeurs fonds des calculs et optent pour un vote dit « stratégique » en appuyant le parti qui a le plus de chance de l’emporter sur un autre…

-« les campagnes sont l’occasion d’acheter les électeurs avec leur propre argent » – Jeffrey Simpson

-Dans le passé, les électeurs étaient fortement influencés par les élites locales, des gens plus influents et mieux informés qui se servaient de leur prestige pour guider les choix des individus. Maintenant que ces élites ont perdu beaucoup de leur ascendant, ce sont les médias d’information, en particulier la télévision, qui occupent presque toute la scène politique.

L’influence des médias

-Comme toutes les entreprises en compétition avec des rivales, les entreprises de presse cherchent à accroître leur clientèle. Elles le font en offrant à leurs clients ce qu’ils désirent, ce qui se vend le mieux. Leurs choix sont dictés en bonne partie non par des critères politiques, mais par des impératifs économiques.

-Une grande partie des médias est contrôlée par des groupes puissants et la concentration de la presse s’accroît sans cesse. Les dirigeants de ces groupes ont des valeurs à défendre et des intérêts à protéger. Ils se gardent bien d’effectuer des interventions directes dans le contenu de l’information, mais leur influence, bien que subtile, n’en est pas moins considérable. Ils l’exercent par la sélection de cadres qui partagent leurs vues et en faisant en sorte que les rédacteurs et les journalistes intériorisent les critères définissant ce qu’est une information valable.

-Parce que les propriétaires font partie d’une élite qui a tout à gagner de la préservation des systèmes économiques et politiques existants, les médias appuient le statu quo. Ils ont tendance à considérer qu’un consensus existe sur la légitimité du système et des leaders politiques et que les défis à l’ordre établi sont irrationnels, non représentatifs et constituent une menace pour la majorité.

-La presse ne cherche pas à faire oeuvre éducative. Elle se contente de rapporter les nouvelles au jour le jour sans assurer de continuité parmi les sujets sélectionnés et sans situer les événements dans leur contexte. On cherche la nouveauté, ce qui est susceptible d’attirer l’attention, sans se préoccuper d’expliquer et de s’assurer que les gens comprennent la signification des événements.

-L’importance est surtout accordée aux trois « c »: les catastrophes, les crimes et les célébrités.

-Les nouvelles politiques se voient accorder une place secondaire et portent particulièrement sur les rivalités, les conflits et ce qui se personnalise facilement. La politique est présentée comme une guerre entre leaders, une lutte de clans et une compétition féroce entre les partis. C’est le spectacle plutôt que les enjeux de fond qui retiennent l’attention. Les sujets sont traités de façon superficielle et peu d’éléments sont fournis pour permettre d’en analyser la signification.

-Avec le câble et Internet, le public dispose d’une offre illimitée, ce qui fait que seuls les citoyens vraiment intéressés aux nouvelles politiques leur consacrent de l’attention.

-Il n’en reste pas moins que les personnes intéressés par la politique disposent d’une panoplie inépuisable de sources d’information: revues spécialisées, livres, documents produits par l’État, les universités ainsi que les groupes de recherche et, spécialement, Internet.

-Les politiciens qui réussissent sont ceux qui savent utiliser la télévision. Il est indispensable de bien passer à l’écran; l’habilité à projeter son image est d’une importance cruciale. Les talents d’acteur sont plus importants que la compétence pour établir sa crédibilité.

-L’aisance dans le discours, la capacité de démontrer de la conviction, le sens de l’humour, la vivacité des réparties, le sens du spectacle, l’apparence physique, un air sympathique et chaleureux, tout cela est plus important que l’expérience, les connaissances et le jugement pour obtenir l’appui des électeurs.

-La manipulation des médias par les politiciens, en particulier par ceux qui sont au pouvoir, a été érigée en système: on l’appelle la gestion des médias.

-Les gouvernements sont aussi les plus gros utilisateurs de publicité payée au pays. Certains voient cette publicité comme un bon moyen d’informer les citoyens sur les programmes gouvernementaux, alors que d’autres la qualifient de propagande servant les fins du parti au pouvoir.

-La démocratie, telle qu’on la connaît de nos jours, est bien loin de l’idéal auquel rêvaient les révolutionnaires anglais, français et américains aux XVIIème et XVIIIème siècles. Si ces derniers pouvaient aujourd’hui observer la réalité des partis politiques, des campagnes électorales, de l’influence de l’argent, de la publicité à la télévision et des autres manifestations de la démocratie de manipulation, ils ne reconnaîtraient pas le système qu’ils mirent tant d’efforts à construire. Ils seraient sans doute aussi cyniques qu’un grand nombre d’électeurs.

-La préoccupation des partis pour le financement, les interventions des intérêts spéciaux et l’action des lobbies ont discrédité le système aux yeux des citoyens. Moins de gens assistent maintenant aux réunions politiques, travaillent pour un parti ou participent activement aux campagnes électorales. La désaffection politique a un effet pervers: comme peu de gens contribuent aux caisses de partis, ceux-ci sont forcés de recourir à des moyens de financement illicite.

-Les citoyens ne croient pas que les gouvernements agissent en fonction de l’intérêt général. Ils les perçoivent comme étant à la solde des groupes d’intérêt puissants.

-Ceux qui n’exercent pas leur droit de vote n’ont pas tous les mêmes raisons de le faire. On peut diviser les abstentionnistes en trois catégories: les ignares, les ignares contrits et les politiquement cyniques.

-Les ignares sont ceux qui ne veulent rien savoir de la politique

-Les ignares contrits sont des gens habituellement instruits, mais qui évitent l’information politique.

-Les jeunes forment le groupe d’électeurs les plus apathiques.

-Il arrive cependant aux jeunes de se mobiliser pour une action politique autour de thèmes comme l’environnement, l’aide internationale et les droits des animaux, mais cette action s’exerce à l’extérieur des partis.

-À mesure qu’ils vieillissent, ils acquièrent des responsabilités sociales et économiques, ils deviennent des propriétaires et des contribuables, leurs enfants vont à l’école et ils peuvent bénéficier de divers programmes sociaux. C’est ce qui explique que l’intérêt pour la politique aille en augmentant avec l’âge.

-La démocratie élective a de moins en moins de crédibilité. Le plus grand danger auquel elle fait face est d’être tout à fait discréditée

-Ce phénomène n’est pas sans précédent: entre les deux guerres mondiales du XXème siècle en Europe, des démagogues se sont emparés du pouvoir en se fondant sur le désenchantement des gens envers la démocratie et ont ouvert la porte au racisme et au nazisme. Le communisme a aussi représenté une alternative aux peuples déçus de la démocratie. Aucune nation n’est à l’abris d’un leader charismatique dépourvu de fibre démocratique capable de tabler sur l’aversion des gens envers la politique pour entraîner dans des avenus où ils se retrouveraient rapidement piégés.

Deux ouvrages de réflexion pour réinventer la démocratie:

– Jean Laliberté, « Réinventer la démocratie. Pour une démocratie participative sans partis politiques et sans élections, Les Éditions du Septentrion, août 2011.
– Roméo Bouchard, « Constituer le Québec », Atelier 10, 2014

De la reconnaissance et de la pertinence de la procédure d’impeachment dans notre système constitutionnel canadien

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La notion de constitution est caractérisée par deux types de définition, lorsqu’un État statue sur l’organisation de son pouvoir étatique: formelle et matérielle.

Ainsi au niveau matériel, une constitution se définit comme une ensemble de règles ayant pour objectif, l’organisation et les rapports des pouvoirs étatiques.

D’un point de vue formel, une constitution est une loi définissant un ensemble de règles de caractère supérieur dans l’ordre juridique. Elle est issue d’une loi liée à une procédure spéciale et  dotée d’une puissance renforcée. L’Acte constitutionnel allemand en est un exemple.

Le cas britannique

Dans le cas de la Grande-Bretagne, ces deux définitions ne coïncident pas vraiment. Elle a une constitution au niveau matériel, mais pas au niveau formel. Ainsi, en Grande-Bretagne, la constitution résulte principalement de coutumes et de quelques grands textes écrits.

Les États ayant une constitution d’ordre coutumière sont rares. La Grande-Bretagne en est la figure emblématique.

La Loi constitutionnel de 1867 indique que le Canada hérite de la tradition constitutionnelle britannique. Le préambule de la Loi énonce que le Constitution du Canada « [repose] sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni ».

L’importation des principes constitutionnels britanniques existent donc bel et bien dans la Loi constitutionnelle canadienne de 1867. Au Canada, les sources du droit constitutionnel sont multiples et étalés dans l’histoire. On distinguera les sources historiques, les sources legislatives, les sources jurisprudentielles, les sources coutumières et conventionnelles et les autres sources.

La Constitution du Canada est, quant à elle, composée de trois éléments: les textes constitutionnels, les décisions des courts de justice et les conventions constitutionnelles.

Les conventions constitutionnelles, celles qui nous intéressent dans le cas de l’impeachment, telles que les coutumes et traditions qui guident le gouvernement, sont reconnus. Elles se définissent avec le temps et ne sont dans aucun document écrit. Les exemples sont nombreux: le vote de confiance, le choix du premier ministre, la dissolution de la Chambre des communes. Une convention constitutionnelle exige même que le Parlement dispose de l’appui substantiel des provinces. Mais la plus impressionnante est qu’au Canada, aucun texte constitutionnel, ne prévoit le poste de Premier ministre.

En 1981, la Cour suprême statuait: « Les conventions constitutionnelles plus le droit administratif égalent la Constitution complète du pays ».

Elles sont les principes fondamentaux (non écrits) qui établissent les fondement de la Constitution canadienne. Deux définitions selon les spécialistes: « règles de conduite politique par lesquelles les acteurs politiques s’estiment liés, mais qui ne sont pas appliquées directement par les cours de justice » ou « règles de conduite qui devraient être considérées comme obligatoires ».

Bien que les cours de justice les reconnaissent, elles ne peuvent les faire appliquer si elles sont violées. Dans ce cas, nous tombons dans la sphère politique et non juridique, si l’on désire les appliquer.

Désuétude, l’impeachment?

Afin de se prononcer, voyons un peu la tentative d’impeachement de Tony Blair en 2004.

Le 26 août 2004, un groupe de 22 députés, principalement des trois partis d’opposition, décident de lancer une procédure d’impeachment à l’égard de Tony Blair, suite à la découverte qu’il aurait menti au sujet de la guerre en Irak. Tony Blair était accusé de meurtres de masse et de haute trahison.

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Dans des discours trompeurs, Tony Blair était donc accusé d’avoir entraîné la mort de 64 soldats britanniques et de 13 000 Irakiens:

« Les preuves de sa duplicité sont nombreuses. Il a exagéré les rapports des services de renseignement. Il a affirmé que l’Irak avait de larges stocks d’armes de destruction massive alors que les services de renseignements disaient qu’il avait peut-être de petites quantités d’agents chimiques et biologiques et il a affirmé que l’Irak pourrait donner ses armes à des groupes terroristes alors que les services de renseignement pensaient que ce risque serait accru par une chute du régime irakien. Malgré les preuves de sa tromperie, il refuse de démissionner. La responsabilité est le fondement de la démocratie et le Parlement doit donc prendre une mesure d’Impeachment comme il l’a déjà fait par le passé. Nous demandons à Blair de partir. » – Adam Price

 Il faut lire, « A Case to Answer – A first report on the potential impeachment of the Prime Minister for High Crimes and Misdemeanours in relation to the invasion of Iraq« , un document produit par le député Adam Price, mais était écrit par les deux experts Glen Rangwala et Dan Plesch. Ce document de 111 pages était divisé en deux sections: les preuves contre Tony Blair et comment la procédure d’impeachment serait applicable à l’époque moderne.

Selon les experts choisis, la procédure d’impeachment était toujours valable et d’une utilité certaine. Cette opinion légale rédigée par Rabinder Singh et le professeur Conor Gearty s’intitulait « In the Matter of an Impeachment of the Prime Minister ».

La démission de Tony Blair, le 27 juin 2007, allait mettre fin aux procédures.

Conclusion

Dans le cas de l’impeachement, tout est question de savoir si la notion d’importation la reconnaît implicitement dans le préambule de la Constitution de 1867. Mais aussi, et surtout, de volonté politique.

On arrive alors, si c’est le cas, à une joute politique, suite à la pression populaire ou simplement de la propre initiative de nos élus.

Nos élus auront-ils un jour, le courage de la lancer, lorsqu’un tort irréparable sera porté à la population. Les années Harper le furent certainement. Les politiques actuelles du gouvernement Couillard, en ce qui concerne l’austérité, le sont aussi.

Éric Lauzon
lauzon.eric@gmail.com

Éric Lauzon, Militant politique

Lire aussi:

La procédure d’impeachment dans notre système parlementaire ou comment destituer le gouvernement Couillard dans un contexte d’austérité

Monsieur Gaétan Barette, votre austérité nous tue!

barettepar Éric Lauzon
lauzon.eric@gmail.com
Éric Lauzon, Militant politique

Bookmark Privé :Monsieur Gaétan Barette, votre austérité nous tue!

Sous cette sacro-sainte austérité de ce gouvernement des Couillard, Coiteux, Leitao et Barette, les traitements aux patients ne sont plus administrés par des médecins ou des infirmières, mais par une caste de politiciens-médecins, d’économistes et de ministres des finances sans scrupules. Laissant les patients dans un état de souffrance et de détresse atroces, et cela dans tous les établissements de santé du Québec! Privatisation des soins, réduction de l’accès aux services et dégradation de l’état de santé des populations les plus touchées, voilà le lot de cette souffrance humaine.

Pourtant, le Québec n’est ni en récession, ni en situation de crise économique ou financière. Mais, ces gourous tentent plus que jamais, par tous les moyens, de nous imposer ces mesures d’austérité économique.

Toute personne qui affirmerait, avec des données à l’appui, que chaque dollar investi en santé publique génère le triple en croissance économique, serait accusé d’hérésie par ces papes de la vie.. Imposer ce dogme de l’austérité, par la force aux patients et au personnel de la santé nous mènera, fort probablement à une loi spéciale.

De façon générale, nous assistons à une réduction dangereuse du pouvoir citoyen causée par les nombreuses coupures imposées par ce gouvernement: aux groupes communautaires, dans les services aux citoyennes et citoyens; en santé, en éducation, en sciences, en culture, en environnement, aucun domaine n’est épargné.

Comme disait un citoyen grec qui vit l’austérité, mais de façon plus dramatique qu’ici: « Je ne me suicide pas. Ce sont eux qui me tuent. » Les mesures d’austérité ont un impact important sur l’augmentation des dépressions, de la toxicomanie, des maladies infectieuses,  de la violence, de la prostitution, de l’itinérance et des suicides, sur les gens qui les subissent. L’austérité est synonyme d’angoisse et de précarité. On paie collectivement le prix de l’austérité par des vies humaines! L’austérité rend les Québécois malades et les tue.

Dans la logique de ce gouvernement, les salaires, le nombre d’infirmières et infirmiers, d’équipements de radiologie, de services directs, des urgences sont, contrairement aux augmentations versées aux médecins et aux pharmaceutiques, les seules dépenses du gouvernement qui sont compressibles.

Résultats de l’austérité:
•    Dégradation de la qualité des soins ;
•    Allongement des délais d’attente (opérations ou traitement de maladies) ;
•    Phénomènes massifs de renoncement aux soins en raison des difficultés d’accès aux services, des délais ou des frais qui doivent être acquittés ;
•    Réduction, voire disparition, des filets de sécurité et des réseaux sociaux pour les minorités et les catégories de population plus vulnérables ;
•    Diminution des efforts de prévention.

L’austérité frappe aussi les pharmacies qui sont forcées de fermer en région ou de réduire leurs heures d’ouverture, comme à Montréal. Le 19 juin dernier, le gouvernement a signé une entente avec les pharmaciens. Ceux-ci ont accepté de subir des compressions de 400 millions sur trois ans. Par ailleurs, le projet de loi 81 sur les médicaments fait craindre aux pharmaciens la totale disparition de leurs ristournes. D’autres mesures qui portent donc atteinte à l’accessibilité des patients.

Ces compressions ont un impact désastreux sur l’état de santé des malades dans nos établissements de santé. Le tout mène, assurément, la population québécoise à une baisse de son espérance de vie.

Hors, le Québec est l’une des provinces canadiennes qui dépense le moins de fonds publics en santé par habitant au Canada, et cela depuis toujours. C’est d’ailleurs ici, que l’on paie le plus cher, et de beaucoup, pour nos médicaments. Et le gouvernement, se refuse toujours à instaurer Pharma-Québec. Rappelons, qu’en 2012, un projet de loi déposé par Québec Solidaire, visait à créer un organisme public, Pharma-Québec, dont la mission aurait été de réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments du tiers pour la population et l’ensemble des établissements de santé au Québec. Le pôle d’achat groupé de médicaments permettrait, selon Québec solidaire, « de négocier de meilleurs prix et de renverser le rapport de force qui se trouve présentement du côté des pharmaceutiques ». Il faut donc se questionner, sur l’importance du lobbyisme et l’influences des compagnies pharmaceutiques sur le gouvernement de Philippe Couillard.

Des patients qui souffrent

On apprenait, dans le Devoir, ce week-end, que des hôpitaux sont obligés de reporter des chirurgies importantes à cause des compressions dans le système de santé provoquées par les mesures de compressions du gouvernement Couillard.

Ainsi, l’Hôpital général juif de Montréal a du reporter aux prochaines années des chirurgies pour traiter des gens souffrant d’incontinence sévère à la suite d’un cancer de la prostate.

Les patients souffrent et sont dans un profond état de détresse:

« Je viens de voir un patient il y a deux minutes, il m’a dit qu’il allait se suicider, qu’il ne pouvait plus vivre comme ça, raconte le Dr Corcos, visiblement ému. On ne peut pas imaginer ce que c’est pour un homme de vivre comme ça. Ils sont constamment mouillés, ça coule en permanence. Ils n’ont plus de vie sociale parce qu’ils sentent mauvais. Ils n’ont plus aucune vie sexuelle. C’est vraiment dramatique comme situation. »

Un autre patient indiquait son impatience:

« Ça fait déjà plus de deux ans que j’attends, déplore Roger Jacques, un patient à qui on avait promis un rendez-vous avant les fêtes. Et là, on nous dit qu’il y a de la place seulement pour vingt personnes l’année prochaine. Est-ce que je fais partie de ces vingt-là ? Est-ce que je vais être opéré l’an prochain ? Je ne le sais pas, mais j’espère. »

Dans une lettre manuscrite envoyé au ministre Gaétan Barette et à l’ombudsman de l’hôpital, un autre patient écrivait:

« Je n’ai pas d’argent pour le privé, mais j’ai payé mes impôts toute ma vie, écrit-il. Ma femme est très malade et si vous pouviez m’aider à reprendre le dessus, ce serait le plus beau cadeau de ma vie, car je n’ai pas une grande autonomie avec ce problème. »

Et un patient qui souffre d’incontinence urinaire sévère d’ajouter:

« On coupe une chirurgie comme si c’était banal, mais pour moi, ce n’est pas banal. Ma vie est complètement bouleversée. Je ne peux plus fonctionner, plus faire de sport, plus rien faire à part travailler en ayant peur de me mouiller. Ma vie est devenue un calvaire. »

Les papes de la vie ne connaissent pas l’austérité

Pendant ce temps, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Tremblay, découvre que la rémunération des médecins atteint un niveau record! Les médecins vont voir leur salaire augmenter de 60% en six ans, c’est-à-dire, de 2,6 milliards de dollars. L’entente conclue avec le ministre de la santé, Gaétan Barette, a entraîné des dépassements de 800 millions de dollars au détriment de l’État. De plus, Québec aurait perdu le contrôle des coûts reliés à la rémunération des médecins, parce qu’il a sous-évalué la facture de leurs honoraires, pour un montant totalisant 416,7 millions de dollars de plus qui aurait été versé aux omnipraticiens et médecins spécialistes. Philippe Couillard, admettait du même coup ce week-end, que que l’argent versé en trop aux médecins ne sera pas récupérable. Scandaleux!

On peut ainsi dire que l’austérité est imposée aux patients et au personnel médical pour favoriser une caste médicale qui a ses représentants aux postes clés du gouvernement (Philippe Couillard, Gaétan Barette, et précédemment Yves Bolduc). Dans la négociation, malgré son rapport de force face aux médecins, avec la loi 20, il a préféré fléchir et accorder 171 millions en augmentations salariales aux médecins spécialistes. Des médecins (Couillard, Barette et Bolduc) qui négocient et cèdent des fortes augmentations aux médecins plongent un nombre impensables de Québécois malades dans un état de souffrance et de détresse énorme. Quelle supercherie! Quelle honte! De quoi être indigné à perpétuité! Philippe Couillard dirige et gère les fonds publics, comme si les deniers que paient les contribuables leur appartenaient.

Comme le disait un politicien italien (Silone) : « Le gouvernement a un bras long et un bras court ; le long sert à prendre et se rend partout, le bras court sert à donner, mais il n’atteint que les plus proches. »

L’objectif est de toute évidence le désengagement de l’État en santé et la privatisation des services. De quoi réjouir tous les affairistes près de ce gouvernement, qui désirent profiter de cette transformation en douce du système.

Ironiquement, sous ce gouvernement de médecins, le ministre Barrette se dit très préoccupé par le prix que paient les patients pour leurs médicaments, alors qu’étrangement, le prix exorbitant qu’ils paient pour les frais accessoires chez le médecin ne lui pose aucun problème. Si les médecins avaient subi les mêmes restrictions que tous les employés du secteur public québécois, nous aurions économisé 15 milliards de dollars sur huit ans. Ce ministre gère la santé publique en autocrate par des actions centralisatrices arrogantes et en s’appropriant tous les pouvoirs avec son projet de loi 10, adoptée sous le bâillon en février dernier: absence de consultation du ministre, perte d’autonomie des institutions et la loi du silence découlant de la réforme des structures imposée par la loi 10.  Le ministre a droit de vie ou de mort sur l’emploi des pdg, des conseils d’administration et tout le reste. Le silence est exigé partout. On a donc droit à  un régime très directif et très centralisé. Alors que l’on promettait plus de transparence, lors de la dernière élection, le système est devenu complètement opaque sous ce ministre.

Des promesses d’élection en mensonges à la population

Couillard et ses disciples n’ont aucune autorité morale pour agir comme ils le font. Jamais au grand jamais, les gens n’ont pas voté pour ça. C’est de l’abus de confiance et de pouvoir. Cette attitude mènent les citoyens au cynisme et en une perte totale de confiance en nos institutions démocratiques.

Aux dernières élections, Philippe Couillard avait promis une hausse de 4% des dépenses publiques en santé. En 2014, elle ne fut que de 1,4%. Un taux inférieur à l’inflation et qui ne couvrent pas du tout la flambée des hausses de salaires des médecins, avec les ententes négociées par le ministre Barette, et la hausse des frais des médicaments.

La présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) attend d’ailleurs avec impatience l’ombre d’un début de concrétisation de l’engagement électoral du gouvernement Couillard, qui a promis l’an dernier l’embauche de 2000 infirmières spécialisées d’ici 10 ans.

Ce gouvernement agit de façon autoritaire et arrogante. Les déclarations du ministre Coiteux en sont la preuve. Un déni de démocratie est évidente. Puis, dans toutes les interventions publiques, ce même Coiteux vient faire le matamore après que son gouvernement s’est fait élire sous de fausses représentations. Son ton autoritaire et paternaliste, me donne personnellement la picote!

Le favoritisme du gouvernement envers les médecins et des multinationales comme Bombardier, dans un contexte où il impose cette douloureuse austérité, est un véritable scandale. Au même moment, où il ferme les yeux sur environ 9 à 16 milliards de dollars perdus dans les paradis fiscaux, 23 milliards en allègements fiscaux principalement aux familles fortunées et aux grandes entreprises, sans compté les pertes liées à la collusion et à la corruption dans les domaines de la construction et de l’informatique.

Pendant ce temps, ce gouvernement réclame 400 millions sur trois ans aux pharmaciens, augmente les taxes et les tarifs des citoyen et fait des compressions dans le personnel de la santé.

Le « tort irréparable »

Notre système de santé publique subit en ce moment un « tort irréparable ». Ainsi, la dégradation des conditions de travail pose l’épineux problème du recrutement, de la rétention et de la qualité des personnes engagées. L’austérité a aussi un impact sur le nombre de diplômés, à long terme, dans le secteur médical.

Il y a un « tort irréparable », parce que ce gouvernement avec son austérité injustifiée, réussi à détruire, les outils de développement économique et social que le Québec s’était donné au cours des 40 dernières années.

D’ailleurs, les femmes ont été les plus touchées par la baisse des emplois dans le secteur public, où elles sont majoritaires. Elles représentent 80% des salariés du secteur public et parapublic. Plusieurs ont perdu un milieu qui leur procurait une grande reconnaissance de leurs qualifications, de bonnes mesures de conciliation famille-travail et des conditions salariales intéressantes. Autre « tort irréparable » à la société québécoise que qui ramène le Québec en arrière, de façon incalculable.

Alors, oui Monsieur Barette, votre austérité nous tue! Lentement et de façon sournoise, mais elle tue non seulement des êtres humains, mais aussi les acquis et les institutions que la société québécoise s’était dotés au cours des 40 dernières années.

par Éric Lauzon
lauzon.eric@gmail.com
Éric Lauzon, Militant politique

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Voici l’éventail complet des mesures de compressions dans le domaine  de la santé, compilée par l’IRIS:

Total des compressions recensées,
par l’ensemble des mesures d’austérité, depuis 2014
4 042 027 000 $

Les compressions dans le domaine de la santé publique

nov 2015
CISSS de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
– Le service s’adresse aux femmes de 50 à 69 ans. L’an dernier, 355 femmes y ont eu recours dans la Baie-des-Chaleurs. 29 % des cancers dépistés dans la région sont des cancers du sein. Au Québec, 70 % des femmes de 50 à 69 ans ont passé un test de dépistage du cancer du sein l’an dernier. Lorsqu’il est détecté à temps, ce cancer peut être traité de manière efficace 9 fois sur 10, selon le CISSS de la Gaspésie.

Source: Le service mobile de mammographie suspendu en Gaspésie
Montant des compressions: 22 millions

0ct 2015
Frais accessoires en cliniques privées et cabinets de médecins
– Les patients devront payer après consultation dans certains cas. Pour l’usage de certains médicaments et équipements, les cabinets et cliniques pourront aussi facturer les patients.

Sources: Frais accessoires: le ministre Barrette «isolé», Feu vert aux frais accessoires, Frais accessoires: 50 millions $ à refiler aux patients, Avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux
Montant des compressions: 50 millions

oct 2015
Curateur public
– Le Curateur public assure directement la protection et la représentation de plus de 13 000 personnes majeures inaptes, surveille l’administration de tutelles privées, intervient sur signalement d’une présomption d’abus ou de négligence et sensibilise la population aux sujets touchant à l’inaptitude. Les visites, qui étaient déjà décriés, car elles étaient annuelles. Elles passent maintenant de 18 à 24 mois.

Source: Des usagers seront vus tous les 24 mois
Montant des compressions: inconnu

sep 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière

Source: Santé: 15 M $ de compressions dans Lanaudière
Montant des compressions: 15 millions

sep 2015
Centre Intégré Santé Services Sociaux (CISSS) de la Chaudière-Appalaches

27 postes de professionnelles en santé mentale seront abolis, dont 12 postes d’infirmières auxiliaires retirés complètement de la structure en santé mentale. Les compressions se traduisent également par la fermeture de 4 lits.

Source: Vingt-sept postes en santé mentale abolis à Lévis, dénoncent les infirmières
Montant: 25 millions

août 2015
Établissements de santé du Québec

Source: L’austérité entraîne la fermeture d’un établissement de santé mentale
Montant des compressions: 452 millions comptés dans le total

août 2015
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Source: Budget 2015-2016 du CIUSSS de l’Estrie-CHUS : pas de déficit, malgré des compressions de 30 millions $
Montant des compressions: 30 millions

août 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Source: L’austérité entraîne la fermeture d’un établissement de santé mentale
Montant des compressions: 23 millions

août 2015
CISSS Bas-St-Laurent

Source: L’austérité entraîne la fermeture d’un établissement de santé mentale
Montant des compressions: 17 millions

août 2015
CISSS de la Montérégie

Source: L’austérité entraîne la fermeture d’un établissement de santé mentale
Montant des compressions: 38 millions

août 2015
CISSS Laval

Source: L’austérité entraîne la fermeture d’un établissement de santé mentale
Montant des compressions: 15 millions

août 2015
CISSS Outaouais

Source: L’austérité entraîne la fermeture d’un établissement de santé mentale
Montant des compressions: 17 millions

août 2015
CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Source: Manifestation contre les coupes de 34 M$ au CIUSSS
Montant des compressions: 34 millions

août 2015
CIUSSS Mauricie-Centre-du-Québec

Source: L’austérité entraîne la fermeture d’un établissement de santé mentale
Montant des compressions: 26 millions

juil 2015
CISSS du Bas-Saint-Laurent

Source: Couper maintenant, réfléchir ensuite, Budget du CISSS du Bas-Saint-Laurent : les compressions de 17,2 M$ inquiètent
Montant des compressions: 17,2 millions

juil 2015
Hôpital Fleury
Suppression de 13 lits et abolition de 12 postes d’infirmières.

Source: Suppression de 13 lits et abolitions de postes à l’hôpital Fleury: la fédération des infirmières en colère
Montant des compressions: inconnu

juil 2015
Système de santé de l’Abitibi-Témiscamingue

Source: Compressions de 16 millions de dollars dans le système de santé de l’Abitibi-Témiscamingue
Montant des compressions: 16 millions

juin 2015
Assurance médicaments

Source: L’assurance médicaments coûtera plus cher au Québec
Montant des compressions: inconnu

juin 2015
Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
1000 mammographies de moins seront pratiquées par année.

Source: Des compressions de 32 millions $ pour équilibrer le budget 15-16, Des compressions diminuent le nombre de mammographies en Outaouais
Montant des compressions: 32 millions

juin 2015
CHU Sainte-Justine

Source: Centre hospitalier universitaire Ste-Justine – Les syndiqués se mobilisent contre les compressions budgétaires
Montant des compressions: 36 millions sur 5 ans

juin 2015
Frais accessoires pour cliniques spécialisées
Les cliniques seront autorisées à facturer au patient des frais supplémentaires allant jusqu’à 15 % du prix coûtant.

Source: Feu vert aux frais accessoires
Montant des compressions: inconnu

mai 2015
Centre de jour de Rivière du Loup
À Rivière-du-Loup, les heures d’ouverture du centre de jour, qui offre des soins aux personnes âgées et un répit aux proches aidants, vont passer de quatre jours à deux demi-journées, selon les représentants syndicaux.

Source: Possibles réductions de services dans les centres de jour du Bas-Saint-Laurent
Montant des compressions: inconnu

mai 2015
Centre Intégré de Santé et des Services Sociaux de l’Outaouais
Il comprend aussi une « réduction nette » de 60 à 80 postes. Toutefois, avec les départs à la retraite et l’abolition de postes vacants, ce seront de 125 à 150 postes qui seront supprimés.

Source: Compressions au CISSSO : « On met la hache dans la santé mentale », dit Lyne Plante
Montant des compressions, 19,5 millions

mai 2015
Centres de jour au Québec
Fermeture d’une vingtaine de centres de jour au Québec.

Source: Les fermetures de centres de jour qui aident les aînés inquiètent un syndicat
Montant des compressions: inconnu

mai 2015
CSSS Côte-de-Gaspé

Source: Les préposés aux bénéficiaires du CSSS Côte-de-Gaspé n’en peuvent plus des compressions budgétaires
Montant des compressions: inconnu

mai 2015
Établissements de santé de Chaudière-Appalaches

Source: Des coupes en santé qui mèneront à l’«hécatombe», selon la CSN
Montant des compressions: 17,2 millions

mai 2015
Établissements en santé de la Capitale Nationale

Source: Des coupes en santé qui mèneront à l’«hécatombe», selon la CSN
Montant des compressions: 48,2 millions

mai 2015
Institut de réadaptation en déficience physique de Québec

Source: Compressions : des handicapés invités à porter des couches
Montant des compressions: 3 millions

mai 2015
Les CHSLD

Sources: Québec réduira son financement aux CHSLD, Jus dilué et pain rationné au CHSLD, CHSLD: Québec recule sur la hausse du tarif, Une infirmière pour 170 patients dans un CHSLD de Québec, Une ligne téléphonique de la FIQ pour rapporter les situations inacceptables
Montant des compressions: 10,4 millions

mai 2015
Les établissements de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Source: Compressions dans le réseau de la santé : 26 M$ en moins dans la région
Montant des compressions: 25,6 millions

mai 2015
Les établissements de santé et de services sociaux du Québec

Source: Compressions dans le réseau de la santé : 26 M$ en moins dans la région
Montant des compressions: 583 millions

mai 2015
Réseau Montréalais de la santé

Source: Des compressions de 150M$ dans le réseau montréalais de la santé dénoncées
Montant des compressions: 150 millions

mars 2015
Bacs pour seringues souillées

Source: Bacs pour seringues souillées: des pharmaciens craignent le pire
Montant des compressions: inconnu

mars 2015
Direction de santé publique de l’Estrie

Sources: Compressions à la Direction de la santé publique : inquiétudes chez les organismes communautaires estriens, Coupes en santé publique : L’Estrie pourrait perdre 15 professionnels
Montant des compressions: 1 million

mars 2015
Direction régionales en santé
Les 16 directions régionales de santé publique se verront coupées de 23,7M$. Juste à Montréal, on peut prévoir déjà la dispariton de 60 à 70 postes de professionnels. Des postes d’infirmière, de nutritionniste, de pharmacien, de kinésithérapeute et de sexologue sont notamment menacés.

Source: Compressions plus importantes pour les directions régionales de santé publique – « Québec choisit le béton plutôt que des services publics efficaces », selon Manon Massé
Montant des compressions: 23,7 millions

mars 2015
Pharmaciens et pharmaciennes
Les pharmaciens de l’Institut universitaire de santé mentale de Québec subiront une baisse de 15 à 20 % de leur rémunération le 1er avril. Ce changement s’appliquera aux 1500 pharmaciens d’établissements de santé. Pour les pharmaciens en régions éloignées, la baisse de salaire sera encore plus forte avec l’abolition de la prime d’éloignement. On parle d’une perte de revenus de 45 %.

Sources: Des baisses de salaire de 15 à 20 % pour les pharmaciens dans les hôpitaux, Pharmacies de Québec: des heures réduites imputées aux coupes
Montant des compressions: 130 millions

mars 2015
Services de Santé publique des agences de santé du Québec en Mauricie-Centre-du-Québec

Source: Santé publique: compressions de 2,3 M$ dans la région
Montant des compressions: 2,3 millions

fév 2015
Centre de santé et de services sociaux (CSSS) d’Arthabaska-et-de-l’Érable

Source: Le CSSS abolit une douzaine de postes
Montant des compressions: 2,5 millions

jan 2015
CSSS de Gatineau

Sources: Compressions au CSSS de Gatineau, Coupures au CSSS Gatineau: des craintes se confirment, Coupures au CSSS : c’est confirmé, ça va saigner, Le CSSS de Gatineau placé sous tutelle
Montant des compressions: 12 millions

déc 2014
Hôpital Hôtel-Dieu de Gaspé

Source: Hôpital de Gaspé : des rénovations à l’urgence seulement en raison des compressions
Montant des millions: 28 millions

déc 2014
Hôpital Sacré Cœur

Sources: Coupes dans les services en santé mentale à l’hôpital du Sacré-Coeur, Gaétan Barrette annule des compressions de l’agence de la santé de Montréal
Montant des compressions: 2 millions

nov 2014
Hôpital général juif

Source: Les employés dénoncent les coupes
Montant des compressions: 2,9 millions

oct 2014
CSSS Cléophas-Claveau

Sources: Des compressions de 10,2 M$ dans les hôpitaux de la région, Compressions budgétaires au CSSS Cléophas-Claveau,
Montant des compressions: 375 000 dollars

oct 2014
CSSS de Laval

Source: Les coupes font mal
Montant des compressions: inconnu

oct 2014
CSSS Haut-Richelieu Rouville
Fermeture de 39 lits ( 27 en pédiatrie, 10 à l’unité des médecins, 2 aux soins intensifs) et abolition de 80 postes (infirmières auxiliaires. Préposés aux bénéficiaires, ergothérapeutes, etc.)

Source: 600 syndiqués manifestent devant l’hôpital
Montant des compressions: inconnu

oct 2014
Hôpital Maisonneuve Rosemont

Source: Les syndicats montréalais de la FSSS-CSN se mobilisent pour le maintien des soins à la population
Montant des compressions, 4,6 millions

oct 2014
CHU de Québec

Source: Compressions de 15,4 millions $: le CHU coupe dans les heures de travail
Montant des compressions: 15,4 millions

sep 2014
Agences de la santé

Sources: Les syndicats montréalais de la FSSS-CSN se mobilisent pour le maintien des soins à la population, Un employé qui appréhende l’abolition de l’agence de santé, Coupes majeures en régions
Montant des compressions: 220 millions

sep 2014
Centres jeunesse

Sources: Compressions dans les centres jeunesse : les employés sherbrookois manifestent, Les centres jeunesse s’inquiètent des compressions
Montant des compressions: 20 millions

sep 2014
CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle

Sources: Le réseau de santé montréalais amputé de 87 millions, Gaétan Barrette annule des compressions de l’agence de la santé de Montréal
Montant: 503 000 dollars

sep 2014
Les CSSS
1300 postes abolis. Sur les 1300 postes abolis, 680 se retrouvent à Montréal.

Sources: Santé : 680 postes de cadres éliminés à Montréal, Compressions en santé: les infirmières inquiètes
Montant des compressions: 60 millions

sep 2014
Programmes en déficience intellectuelle à Montréal

Sources: Des personnes handicapées intellectuelles perdront leur allocation de 4,30 $ par jour à Montréal, Gaétan Barrette annule des compressions de l’agence de la santé de Montréal
Montant des compressions: 2,2 millions

sep 2014
Réseau de la santé Montréalais

Source: Le réseau de santé montréalais amputé de 87 millions
Montant des compressions: 87 millions

juil 2014
Centre de réadaptation Gingras-Lindsay de Montréal

Source: Compressions en santé: troisième manifestation en une semaine
Montant des compressions: 3,3 millions

juil 2014
CSSS de la Vallée-de-l’Or

Montant des compressions: 1,1 million

juil 2014
CSSS de la Minganie

Source: Des coupures draconiennes dans les services
Montant des compressions: inconnu

juin 2014
Administration en santé

Source: Santé : Québec vise des coupes de 600 millions dans la bureaucratie
Montant des compressions: 225 M$ sur un an. 600M$ sur 4 ans

juin 2014
CSSS de la Montagne

Source: Coupures draconiennes au CSSS de la Montagne : l’APTS défend les services à la population
Montant des compressions: inconnu

mai 2014
CSSS de Jonquière

Source: Des compressions de 10,2 M$ dans les hôpitaux de la région
Montant des compressions: 1,1 million

mai 2014
CSSS Domaine du Roy
7,5M$ dans les 6 dernières années.

Source: Le CSSS Domaine-du-Roy et les coupuresDes compressions de 10,2 M$ dans les hôpitaux de la région
Montant des compressions: 1,3 million

mai 2014
CSSS Maria-Chapdelaine

Sources:  Compressions budgétaires aux hôpitaux de Dolbeau-Mistassini et Roberval
Montant des compressions: 1,2 millions

mai 2014
Hôpital de Chicoutimi
36 lits de moins. 50 à 60 postes abolis. Les patients seront envoyés en soins intermédiaires.

Montant des compressions: 3 millions

 

La procédure d’impeachment dans notre système parlementaire ou comment destituer le gouvernement Couillard dans un contexte d’austérité

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L’impeachment (« mise en accusation » ou « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer tout homme politique ou représentant de l’État. C’est donc une procédure criminelle contre un élu, un gouvernement ou un haut fonctionnaire d’un gouvernement. En Angleterre, d’où origine cette procédure d’accusation, la condamnation par la Chambre des Lords suite à des procédures judiciaires et pénales, pouvait mener à l’emprisonnement ou même à l’exécution. Cette procédure est proche de la motion de censure.

Elle est originaire d’Angleterre, mais est surtout connue pour son application aux États-Unis, avec la démission en 1974, du Président Richard Nixon menacé d’impeachment , suite aux révélations successives de son implication dans le scandale du Watergate.

(voir : Impeachment (États-Unis) (Impeachment (Royaume-Uni)).

Le Parlement britannique a connu sa première procédure d’accusation en 1376. Il s’agissait du Baron William Latimer très associé au roi Edward III, dont le gouvernement qu’il dirigeait, s’était avéré très impopulaire et inefficace. De 1621 à 1679, de nombreux officiels ou élus associés à la monarchie, furent destitués, comme le Duc de Buckingham (1626), le Comte de Strafford (1640), l’archevêque William Laud (1642), le Comte de Clarendon (1667), et Thomas Osborne, le Comte de Danby (1678). Dans ce dernier cas, même le Pardon du Roi, ne pu empêcher la procédure d’impeachment de destituer Thomas Osborne.

Le parlementarisme est un système de gouvernement qui s’est d’abord développé en Angleterre aux XVIIème et XVIIIème siècle. C’est ce modèle de parlementarisme qui a servi de modèle aux Pères de la Confédération canadienne, afin de définir nos institutions.

L’impeachement est le plus vieille arme constitutionnel, afin de traiter des crises de despotisme. Il doit être prouvé que ceux qui nous gouvernent, par leurs politiques, portent un tort irréparable au peuple. Un gouvernement n’a pas la légitimité de conduire ses politiques comme il l’entend, contrairement à la croyance populaire. D’autant plus, s’il a menti aux électeurs sur des sujets fondamentaux, au cours d’une élection. La notion de « bon gouvernement » est à la base de la création de la procédure d’impeachment.

Cette procédure criminelle, bien que pas appliquée depuis longtemps, fait toujours partie de notre arsenal constitutionnel, afin de condamner, toutes conduites illégales et despotiques des grands personnages de l’État. Notre Constitution de 1867 stipule, dans son préambule de la Loi constitutionnelle, que le Canada sera fondé « sur les mêmes principes que ceux du Royaume-Uni ».

Bien que tombé graduellement en désuétude, l’oubli ne constitue pas son abrogation. L’impeachment demeure toujours une procédure, selon notre dispositif constitutionnel, valable à des situations politiques inquiétantes et qui portent un tort irréparable à la population du Québec, puisque c’est le cas qui nous intéresse. Une décision irresponsable prise que dans le but de plaire et de séduire une petite partie de l’électorat, et qui porte ainsi un tort irréparable à la grande majorité de la population, pourrait être sanctionnée par une procédure d’impeachment, tant au Québec qu’au Canada.

La procédure d’impeachment possède deux avantages importants par rapport à une procédure criminelle. Premièrement, elle suspend les prérogatives de la Couronne d’intervenir, à tout moment de la procédure, afin de demander l’abandon des accusations. Deuxièmement, suite à un jugement de culpabilité, elle suspend aussi la possibilité de Sa Majesté, soit la Reine ou ceux qui en sont les représentants, soit le ou la Gouverneur(e) général(e) du Canada ou tout lieutenant-gouverneur, d’octroyer le Pardon aux personnes reconnues coupables. Au Canada, la condamnation pourrait aller jusqu’à une peine de 25 ans, sans possibilité de libération conditionnelle. Notre Constitution est donc dotée d’un puissant arsenal contre tout représentant de l’État tenté par le despotisme. Quand, on sait que dans notre système parlementaire de type britannique, particulièrement depuis que les chefs de partis ont abusé de la « ligne de parti », le Pouvoir est concentré dans les mains du Premier ministre, à l’insu de ses ministres qui forme son cabinet, et surtout des autres élus de l’Assemblée nationale, on peut affirmer que les risques de despotisme sont immenses. Le Premier ministre peut, en effet, facilement dominer la majorité de ses députés, qui sont ainsi disposés à s’écraser devant lui. Les révélations de la Commission Charbonneau, selon lesquels Marc Bibeau et Jean Charest, via son chef de cabinet, en menaient large pour imposer à leurs ministres, députés et candidats libéraux, notamment dans leurs directives de financement conduisant à la collusion et à la corruption, nous démontrent que nous avions affaire, clairement, à une forme de despotisme, favorisant une petite élite économique au détriment de l’ensemble des contribuables québécois.

Dans le cas du gouvernement Couillard, les exemples sont nombreux, comme les récentes interventions pour aider la famille Beaudoin avec le financement de près de 500 millions de notre argent à la cimenterie McInnis, à Port-Daniel-Gascons, au détriment des autres cimenteries et le récent un milliard de dollars accordé à Bombardier. Cette même société qui fait de l’évasion fiscale via sa succursale du Luxembourg et qui va délocaliser des emplois au Maroc et au Mexique. Dans un contexte où les hauts dirigeants  de Bombardier se sont partagés, rien de moins que 23 millions en salaire. Nous avons ici, aussi clairement, affaire à un cas de despotisme. Mais le cas le plus problématique, s’avère celui de l’approche dogmatique de ce gouvernement libéral avec la sacro-sainte austérité, et qui porte un tort irréparable aux Québécois. Vous trouverez sur le site de l’institut de recherche IRIS, une évaluation complète des conséquences de l’austérité du gouvernement libéral de Philippe Couillard sur la population du Québec.

Normalement, ce sont les élus de l’Assemblée nationale qui peuvent entamer cette procédure d’impeachment envers ce gouvernement. Mais, vivant dans un système non proportionnel, il serait légitime que la population remette en cause la représentativité de ce parlement, et surtout de ce gouvernement.

Deux moyens pourraient être utilisés afin de destituer le gouvernement. Le premier est le référendum. Dans le contexte actuel, il est fort peu probable que l’Assemblée nationale puisse en faire usage, vu la majorité libérale à l’Assemblée nationale. La deuxième est la pétition en ligne. Un député, de l’opposition, pourrait la parrainer sur le site web de l’Assemblée nationale. Cette pétition ferait une énorme pression sur le gouvernement afin de déclencher un référendum ou carrément une élection. Dans le cas de blocage, cette pétition pourrait être remise au représentant de la Reine, soit le Gouverneur général du Canada. La crise politique serait telle, vue la ligne délicate où se trouverait cet émissaire de la Monarchie britannique, que Gouverneur serait forcé de pencher en faveur de la population du Québec.

Nous pouvons donc conclure que nous disposons, nous les Québécois, d’un  moyen fort afin de refuser les mesures d’austérité actuelle. Il nous est fortement légitime d’utiliser cet arsenal constitutionnel qu’est l’impeachment. C’est à nous de choisir, si nous désirons utiliser ce pouvoir qui est entre nos mains, afin de dire haut et fort un véritable NON  à l’austérité.

Éric Lauzon
lauzon.eric@gmail.com

Éric Lauzon, Militant politique

Les paradis fiscaux et les budgets des gouvernements du Canada et du Québec


À deux semaines d’intervalle, nos deux paliers gouvernementaux ont déposé
leur budget respectif, et dont l’objectif commun est clair, soit
la réduction de la taille de l’État. Ils nous répètent sans cesse que nous
n’avons plus les moyens d’avoir des services essentiels comme la santé,
l’éducation et que la protection de l’environnement n’est plus une priorité.
Ils remettent même en question l’un de nos fleurons, Radio-Canada, société
à laquelle on vient de couper 10% des revenus dans le dernier budget du gouvernement conservateur. Hors, ces gouvernements respectifs évitent complètement la question des PARADIS FISCAUX. Ils refusent aussi de parler des différentes mesures qu’ils ont appliqué depuis des décennies pour favoriser l’évitement fiscal des plus fortunés et des grandes entreprises. La majeure partie des ponctions fiscales de l’état se font dans les poches de la classe moyenne qui peine de plus en plus à arriver. Et on leur annonce, de plus, que leurs enfants auront de moins en moins accès à l’université.

Tout changement au Québec et au Canada ne va se faire qu’en s’attaquant à ce fléau que sont les PARADIS FISCAUX. Près de 200 milliards ne seraient pas imposés chaque année au Canada selon le Vérificateurs général du Canada parce qu’ils transitent par un paradis fiscal. L’OCDE considère qu’un dollar sur deux produit mondialement transite par un paradis fiscal. La Banque mondiale estime, quant à elle, que cette économie de l’ombre est devenue plus importante que l’économie réelle, soit la sphère financière réglementée (banque de détail, marchés d’actions et de devises, fusions-acquisitions…). Il suffirait de fermer les paradis fiscaux 87 jours par an pour éliminer la faim dans le monde! Les paradis fiscaux sont en train de devenir, d’ailleurs, l’enjeu majeur des élections présidentielles en France. Ici, la problématique est complètement absente du débat public, grâce à la concentration de la presse qui permet aux Desmarais et Péladeau de contrôler l’information. De tous les pays de l’OCDE, après l’Italie, c’est le Québec où la presse est la plus concentrée. Alerte à notre démocratie!

– PARADIS FISCAUX : L’INFOGRAPHIE DU SCANDALE ! 

Sur 1’000 milliards de dollars américains transigés quotidiennement sur les marchés financiers internationaux, la moitié, soit 500 milliards transitent par un paradis fiscal.  Les particuliers ayant des actifs d’un million de  dollars américain ou plus dans un paradis fiscal y cachent près de 8’500 milliards de dollars selon Merrill Lynch/Cap Gemini Ernst & Young.  Mais si l’on considère les particuliers plaçant 250’000 dollars américains par an offshore, l’on arrive à 38’000 milliards de dollars américains.  Et de ces sommes, l’on ne considère même pas les fonds placés par les sociétés multinationales et les chefs d’État corrompus.

Le résultat de ce système, c’est le fait que maintenant on demande uniquement à la classe moyenne le financement des infrastructures et des services publiques, dont l’élite financière profite pourtant elle-même.  Ce système d’évasion fiscale au service des grandes fortunes, des multinationales et du crime organisé est intéressant financièrement et pertinent politiquement, car il répond aux besoins de la haute finance et de la grande industrie, mais aussi parce qu’il enlève aux États toute forme de souveraineté ou d’autonomie.

Les États, sans coopération internationale, sont pratiquement impuissants.  Les capitaux, grâce aux nouvelles technologies de transactions financières, transitent les frontières lorsque l’État cherche à imposer le capital pour financer des programmes d’intérêt public.

QUÉBEC-CANADA

Mulcair a promis de s’attaquer aux PARADIS FISCAUX. Il semble qu’ils soient, au NPD, en train de peaufiner leur stratégie à ce sujet. Daniel Paillé, le nouveau chef du Bloc Québécois a aussi pas mal attaqué le gouvernement conservateur sur le sujet avant l’élection du 2 mai. Québec Solidaire semble en réflexion sur la question. Et le député qui intervenait le plus à l’Assemblée nationale, François Rebello, est passé à la Coalition pour l’avenir du Québec (CAQ). Il est à parier qu’on ne lui laissera plus poser la question.

Solutions:
-Rapport d’exploitation, pays par pays, dans les rapports annuels des sociétés et non consolidés mondialement;
-Interdire à nos banques et institutions financières, aux firmes comptables et juridiques d’avoir des succursales dans des paradis fiscaux. Et qu’ils fassent des déclarations lorsqu’ils y ont des activités commerciales sur la nature de celles-ci;
-Vérifier les citoyens qui utilisent des cartes bancaires pour retirer de l’argent dans une banque située dans un des 87 paradis fiscaux dans le monde;
– Abolir les lois qui ont été créées tant au Canada, qu’au Québec, et qui légalisent l’évitement fiscal depuis les années 80. Ainsi Montréal et Halifax seraient à elles seules devenues des sortes de petits paradis fiscaux embryonnaires;
– Abolir la possibilité de créer une fondation au Canada et au Québec pour ne pas payer d’impôt comme l’a fait la famille Chagnon, Guy Laliberté,
etc. etc. etc.

Si vous voulez savoir pourquoi Revenu Québec et le ministre Bachand sont inactifs contre les PARADIS FISCAUX, c’est dans ce rapport publié il y a quelques jours par Alain Deneault. Et encore une fois, SILENCE DU CÔTÉ DES MÉDIAS!
Faits saillants
Étude dans sa version intégrale
Communiqué de presse
Entrevue avec Alain Deneault (radio-canada)
Paradis fiscaux et souveraineté criminelle gangrènent notre économie
Évasion fiscale: faire payer la triche
Canada fait maintenant partie des paradis fiscaux

Exemple du problème de transfert de prix dans les paradis fiscaux: TOTAL, dans laquelle la famille Desmarais est un actionnaire important, qui n’avait pas payé d’impôt sur les bénéfices en France, l’année dernière, ne payera cette année que 300 millions d’euros, malgré quelques 12 milliards de bénéfices au niveau mondial.

Attendez-vous à ce que les minières et les pétrolières utiliseront bien le système de prix de transfert avec le Plan Nord pour ne pas payer d’impôts et de redevances. Cette technique représente 60% du commerce mondial. Pour réaliser de gros bénéfices hors impôts, les sociétés utilisent le « prix de transfert ». Un Groupe B basé au Canada, vend à sa filiale A basée dans un paradis fiscal, un gros stock de marchandises au prix coûtant. La filiale A, revend ces biens au prix du marché, et réalise donc un gros bénéfice. Ce bénéfice, considéré pour la filiale, ne sera pas imposé dans le paradis fiscal, et sera réinjecté dans le groupe via la filiale sans subir de prélèvements ni au Québec, ni au Canada. D’autres techniques tout aussi juteuses existent, telle les facturations par les filiales de frais divers, frais de management, frais de siège ou frais d’assistance, et pouvant représenter 10% du chiffre d’affaire de la société et admis sous forme de charges par le fisc québécois et canadien.

En plus de l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux, le gouvernement Harper a légalisé l’évitement fiscal des entreprises comme tous les gouvernements le font depuis 30 ans. Résultat, c’est le contribuable de la classe moyenne qui assume tout le poids des revenus du gouvernement fédéral. C’est pareil à Québec!

“On y apprend que le taux d’impôt fédéral sur les profits a été réduit du tiers en cinq ans et que le gouvernement fédéral évaluait dans son Énoncé économique d’octobre 2007 à 50,5 milliards les allègements fiscaux consentis aux entreprises de 2007 à 2012… soit l’équivalent du déficit fédéral.”

Les Français ne sont pas mieux. 468 niches fiscales mises à disposition par les gouvernements successifs.

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– Éric Lauzon, Politologue de formation. Consultant en stratégie web et réseaux sociaux.

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