La procédure d’impeachment dans notre système parlementaire ou comment destituer le gouvernement Couillard dans un contexte d’austérité

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L’impeachment (« mise en accusation » ou « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer tout homme politique ou représentant de l’État. C’est donc une procédure criminelle contre un élu, un gouvernement ou un haut fonctionnaire d’un gouvernement. En Angleterre, d’où origine cette procédure d’accusation, la condamnation par la Chambre des Lords suite à des procédures judiciaires et pénales, pouvait mener à l’emprisonnement ou même à l’exécution. Cette procédure est proche de la motion de censure.

Elle est originaire d’Angleterre, mais est surtout connue pour son application aux États-Unis, avec la démission en 1974, du Président Richard Nixon menacé d’impeachment , suite aux révélations successives de son implication dans le scandale du Watergate.

(voir : Impeachment (États-Unis) (Impeachment (Royaume-Uni)).

Le Parlement britannique a connu sa première procédure d’accusation en 1376. Il s’agissait du Baron William Latimer très associé au roi Edward III, dont le gouvernement qu’il dirigeait, s’était avéré très impopulaire et inefficace. De 1621 à 1679, de nombreux officiels ou élus associés à la monarchie, furent destitués, comme le Duc de Buckingham (1626), le Comte de Strafford (1640), l’archevêque William Laud (1642), le Comte de Clarendon (1667), et Thomas Osborne, le Comte de Danby (1678). Dans ce dernier cas, même le Pardon du Roi, ne pu empêcher la procédure d’impeachment de destituer Thomas Osborne.

Le parlementarisme est un système de gouvernement qui s’est d’abord développé en Angleterre aux XVIIème et XVIIIème siècle. C’est ce modèle de parlementarisme qui a servi de modèle aux Pères de la Confédération canadienne, afin de définir nos institutions.

L’impeachement est le plus vieille arme constitutionnel, afin de traiter des crises de despotisme. Il doit être prouvé que ceux qui nous gouvernent, par leurs politiques, portent un tort irréparable au peuple. Un gouvernement n’a pas la légitimité de conduire ses politiques comme il l’entend, contrairement à la croyance populaire. D’autant plus, s’il a menti aux électeurs sur des sujets fondamentaux, au cours d’une élection. La notion de « bon gouvernement » est à la base de la création de la procédure d’impeachment.

Cette procédure criminelle, bien que pas appliquée depuis longtemps, fait toujours partie de notre arsenal constitutionnel, afin de condamner, toutes conduites illégales et despotiques des grands personnages de l’État. Notre Constitution de 1867 stipule, dans son préambule de la Loi constitutionnelle, que le Canada sera fondé « sur les mêmes principes que ceux du Royaume-Uni ».

Bien que tombé graduellement en désuétude, l’oubli ne constitue pas son abrogation. L’impeachment demeure toujours une procédure, selon notre dispositif constitutionnel, valable à des situations politiques inquiétantes et qui portent un tort irréparable à la population du Québec, puisque c’est le cas qui nous intéresse. Une décision irresponsable prise que dans le but de plaire et de séduire une petite partie de l’électorat, et qui porte ainsi un tort irréparable à la grande majorité de la population, pourrait être sanctionnée par une procédure d’impeachment, tant au Québec qu’au Canada.

La procédure d’impeachment possède deux avantages importants par rapport à une procédure criminelle. Premièrement, elle suspend les prérogatives de la Couronne d’intervenir, à tout moment de la procédure, afin de demander l’abandon des accusations. Deuxièmement, suite à un jugement de culpabilité, elle suspend aussi la possibilité de Sa Majesté, soit la Reine ou ceux qui en sont les représentants, soit le ou la Gouverneur(e) général(e) du Canada ou tout lieutenant-gouverneur, d’octroyer le Pardon aux personnes reconnues coupables. Au Canada, la condamnation pourrait aller jusqu’à une peine de 25 ans, sans possibilité de libération conditionnelle. Notre Constitution est donc dotée d’un puissant arsenal contre tout représentant de l’État tenté par le despotisme. Quand, on sait que dans notre système parlementaire de type britannique, particulièrement depuis que les chefs de partis ont abusé de la « ligne de parti », le Pouvoir est concentré dans les mains du Premier ministre, à l’insu de ses ministres qui forme son cabinet, et surtout des autres élus de l’Assemblée nationale, on peut affirmer que les risques de despotisme sont immenses. Le Premier ministre peut, en effet, facilement dominer la majorité de ses députés, qui sont ainsi disposés à s’écraser devant lui. Les révélations de la Commission Charbonneau, selon lesquels Marc Bibeau et Jean Charest, via son chef de cabinet, en menaient large pour imposer à leurs ministres, députés et candidats libéraux, notamment dans leurs directives de financement conduisant à la collusion et à la corruption, nous démontrent que nous avions affaire, clairement, à une forme de despotisme, favorisant une petite élite économique au détriment de l’ensemble des contribuables québécois.

Dans le cas du gouvernement Couillard, les exemples sont nombreux, comme les récentes interventions pour aider la famille Beaudoin avec le financement de près de 500 millions de notre argent à la cimenterie McInnis, à Port-Daniel-Gascons, au détriment des autres cimenteries et le récent un milliard de dollars accordé à Bombardier. Cette même société qui fait de l’évasion fiscale via sa succursale du Luxembourg et qui va délocaliser des emplois au Maroc et au Mexique. Dans un contexte où les hauts dirigeants  de Bombardier se sont partagés, rien de moins que 23 millions en salaire. Nous avons ici, aussi clairement, affaire à un cas de despotisme. Mais le cas le plus problématique, s’avère celui de l’approche dogmatique de ce gouvernement libéral avec la sacro-sainte austérité, et qui porte un tort irréparable aux Québécois. Vous trouverez sur le site de l’institut de recherche IRIS, une évaluation complète des conséquences de l’austérité du gouvernement libéral de Philippe Couillard sur la population du Québec.

Normalement, ce sont les élus de l’Assemblée nationale qui peuvent entamer cette procédure d’impeachment envers ce gouvernement. Mais, vivant dans un système non proportionnel, il serait légitime que la population remette en cause la représentativité de ce parlement, et surtout de ce gouvernement.

Deux moyens pourraient être utilisés afin de destituer le gouvernement. Le premier est le référendum. Dans le contexte actuel, il est fort peu probable que l’Assemblée nationale puisse en faire usage, vu la majorité libérale à l’Assemblée nationale. La deuxième est la pétition en ligne. Un député, de l’opposition, pourrait la parrainer sur le site web de l’Assemblée nationale. Cette pétition ferait une énorme pression sur le gouvernement afin de déclencher un référendum ou carrément une élection. Dans le cas de blocage, cette pétition pourrait être remise au représentant de la Reine, soit le Gouverneur général du Canada. La crise politique serait telle, vue la ligne délicate où se trouverait cet émissaire de la Monarchie britannique, que Gouverneur serait forcé de pencher en faveur de la population du Québec.

Nous pouvons donc conclure que nous disposons, nous les Québécois, d’un  moyen fort afin de refuser les mesures d’austérité actuelle. Il nous est fortement légitime d’utiliser cet arsenal constitutionnel qu’est l’impeachment. C’est à nous de choisir, si nous désirons utiliser ce pouvoir qui est entre nos mains, afin de dire haut et fort un véritable NON  à l’austérité.

Éric Lauzon
lauzon.eric@gmail.com

Éric Lauzon, Militant politique

36 réponses à “La procédure d’impeachment dans notre système parlementaire ou comment destituer le gouvernement Couillard dans un contexte d’austérité

  1. J’ aimerais être plus aux courant,comment ont peux faire pour destituer le gouvernement du Québec, PHILIPPE COUILLARD MERCI.

  2. Loufoque

  3. À quand le début de ces procédures ?

  4. Les libéraux remportent presque toutes les élections partielles. Je crois que vous sous-estimez le nombre de personnes qui les supportent.

    • Il faut dire que ce sont des circonscriptions « fortes » pour les libéraux, comtés où c’était justement des libéraux démissionnaires qui étaient là avant les nouveaux. Ne sous estimons pas non plus la capacité de ce parti corrompu de violer les lois et d’outrepasser toutes les règles. La corruption fait partie de l’ADN du Quebec Liberal Party, ça ne date pas de hier!

    • Le peuple ne supporte pas ces corrompus il faudrait voir le taux de participation au vote.combien ont été trop paresseux pour aller voter ,Dire que le peuple appuie les libéraux c’est du mensonge éhonté.

  5. Il y a beaucoup de choses qui se sont passées depuis ce temps la…tant au niveau fédéral que provincial. Moi j’y crois mais ce sont les JEUNES qu’il faut sensibiliser au maximum pour les faire signer.

  6. Plus on est de fous, plus on rit!

  7. Et si les citoyen du Québec ce réunissaient pour écrire leurs propre constitution, au lieu de délégué notre pouvoir politique au 4 ans?

  8. OK! C’est bien beau de savoir tout ça, mais on fait quoi maintenant avec ça?

  9. Nous devons défandre nos intérêts au Québec ils n’ont pas l’austérité de gouverné notre québéc ils nous apauvriste encore plus davantage et ils donne aux autres et non au Québec ils sent metre plus d’en les poche et les québécois mange de la merde pour moi nous devont défandre nos intérêts au Québec nous devont renverser se gouvernement la qu’ils ne sont pas pour nous ils nous rient en plein face qu’elle honte c’est mafieux la enti québécois et québécoise main dans la main renversont se gouvernement la qui se remplisse leurs poche et apauvrir notre peuple québécois je suie tres decue cest la même gang que charette ils faut renverser se gouvernement la main dans la main levont nous debout renversont se gouvernement la avant qu’il ne soit trop tard pour nous les québécois et québécoise

  10. ou est-ce que je signe ?

  11. Ils les remportent avec moins de 40% des votes. C’est toujours ainsi que ce soient libéraux ou péquistes. Qui lance cette pétition ?

    • Je veut que le gouvernement du Québec conservateur soit renverser care ils nas pas la crédibilité de gouverné notre québéc ils ne font rien pour nous au Québec et riens de nous les québécois et québécoise ils apauvriste notre québéc de jour en jour et trop de tromperie à mon égard nous devons agire le plutôt possible pour notre peuple québécois

      • Nous devons agir tous pour renverser se gouvernement la couillard et sa troupe avant qu’il soit trop tard pour nous les québécois et québécoise main dans la main levont nous debout défandre nos intérêts au Québec notre patrimoine nos conviction nos rêve care le gouvernement nas plus sa crédibilité de notre égard ils nous rient en plein face qu’elle honte c’est mafieux la enti québécois et québécoise main dans la main levont nous debout ils nous apauvriste encore plus taxe taxe taxe sure taxe et encore plus coupes coupes coupes et coupes dans lesencielle hôpitaux personnes âgées et école et tout tout tout tout m’es se donnent de tres gros salaire et en plus la corruptions nous devons défandre nos intérêts au Québec avant qu’il ne soit trop tard pour nous les québécois et québécoise ils vont nous metre en fallite et sure tutelle et la ont vas devenir canadien francophone c’est se qui sent viens bientôt care les imigrand eux vont voté libéral le fameux drapeau rouge

    • Et combien de pourcentage du vote vous espérez mobiliser avec votre pétition?

  12. est-ce qu’une association peut partir le bal ?

    • Deux moyens pourraient être utilisés afin de destituer le gouvernement. Le premier est le référendum. Dans le contexte actuel, il est fort peu probable que l’Assemblée nationale puisse en faire usage, vu la majorité libérale à l’Assemblée nationale.

      La deuxième est la pétition en ligne. Un député, de l’opposition, pourrait la parrainer sur le site web de l’Assemblée nationale. Cette pétition ferait une énorme pression sur le gouvernement afin de déclencher un référendum ou carrément une élection.

      Dans le cas de blocage, cette pétition pourrait être remise au représentant de la Reine, soit le Gouverneur général du Canada. La crise politique serait telle, vue la ligne délicate où se trouverait cet émissaire de la Monarchie britannique, que Gouverneur serait forcé de pencher en faveur de la population du Québec.

  13. Si ce n’est que pour avancer la date des élections, ça serait inutile, mieux vaut cumuler les preuves de leur inconduite, et préparer la population pour un tel référendum jusqu’à sa maturation. Pour l’instant, il se trouve encore des québécois qui s’imaginent canadiens, malgré les dépouillement de ceux-ci. La pauvreté est en train d’engendrer la pauvreté intellectuelle et morale, on doit faire maintenir le moral afin de récupérer les deux autres. La prison pour Couillard c’est bien, mais il faut aussi préparer la suite.

  14. Je suis avec vous , puis je suis d’accord a appuyer l’un des responsables de cette futur pétition s’il y a lieux d’aller plus loin.
    Non ne sommes même pas écoutés et ils ne font qu’à leurs tête. Celà est incroyable je n’en reviens pas du tout…
    Comme dit Félix Leclerc , à l’approche de la date de l’élection, ils t’appellent par ton prénom et après les élections ils ne se souviennent même plus de ton nom et de t’avoir rencontré.
    Claude Lavoie ( La voix des gens sensés)

  15. La valeur et l’utilité des pétitions sur internet n’a aucune crédibilité de justice et peu de gens s’y intéresse.

    • Non ils faut continuer la pétitions c’est important pour nous tous plus de signature plus sa dit qu’on est pas satisfaits de se gouvernement la parti conservateur du Québec et à titre que se gouvernement la nest pas à notre écoute des québécois et québécoise et la corutions pandants c’est élections qui ont remporté avec des dons de fraude encore et tous se qui font cest apauvrir le Québec de plus en plus et aide pas les compagnies du Québec qui ont besoins d’aide financière et les agriculteurs aussi perdrons leur ferme c’est honteux et riens des québécois et québécoise qu’elle honte pour nous se gouvernement nes pas à aider les québécois et québécoise je demande la detestututions de se gouvernement la merci

  16. Il est vrai que, dans les préliminaires de la Loi constitutionnelle de 1867 il est écrit que « avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni : ». Par ailleurs, il est question de « principes » et non pas de « pratiques », ou de. L’impeachment (procédure de destitution) n’est pas un principe, tel le principe d’Archimède, ou le fait de dire « en principe », « j’ai pour principe de faire », etc… L’impeachment est une procédure de destitution de hauts fonctionnaires; cette procédure est incluse dans la constitution états-uniennes, mais pas dans la constitution canadienne. L’origine de la démocratie, au Canada remonte à l’établissement d’un gouvernement représentatif, vers les années 1830. Ce type de gouvernement, dit « gouvernement responsable » ,signifie que les lois sont élaborées et que les taxes sont perçues par un organisme qui doit rendre compte de ses actes aux citoyens qu’il gouverne. Le gouvernement est élu
    de façon démocratique. Il serait totalement inapproprié de vouloir intenter une procédure « d’impeachment » pour le destituer; le mécanisme existant permettant « la destitution » c’est que le parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre. Pas autre chose.
    Qui plus est, si l’on voulait procéder par voie d’impeachment, et ce, pour obtenir une peine d’emprisonnement, encore faudrait-il qu’une telle infraction existe en droit criminel. Or une telle infraction n’existe tout simplement pas. Comment peut-on, dès lors déclarer Harper ou Couillard coupable et lui imposer une sentence, et à perpétuité en plus???? De plus, même si une telle infraction existait, il faudrait faire la preuve hors de tout doute raisonnable, que Harper et/ou Couillard ont non seulement commis l’infraction en question, mais qu’ils avaient l’intention criminelle de la commettre…. Je vous souhaite bonne chance devant le juge. Et, au fait, ce serait devant quelle cour??? Ce ne pourrait être devant la Cour supérieure puisque ce type d’infraction ne lui est pas particulièrement dévolu… La Cour du Québec??? Si la procédure d’impeachment est tombée en désuétude en droit canadien, c’est qu’elle n’est plus considérée appropriée de puis « le gouvernement responsable ». C’est la même chose avec les carrioles tirées par des chevaux; ce n’est pas parce u’elles sont tombées en désuétude qu’elles n’existent pas…. Mais, on est passé à autre chose…

    Marielle

  17. Pingback: De la reconnaissance et de la pertinence de la procédure d’impeachment dans notre système constitutionnel canadien | Turbulences

  18. Oui ils est temps que se gouvernement et tout c’est député soit destitué care ils nous mets dans un états pitoyable notre province et ne fait rien et nespats à l’écoute des besoins des québécois et nas pas tenus c’est promesse nous demendais en tant que citoyenne moi je demande la démission de se gouvernement qui n’est pas digne d’un premier ministre

  19. Manon bouchard | 5 décembre 2015 à 22 h 14 min | Répondre

    Non ils faut continuer la pétitions c’est important pour nous tous plus de signature plus sa dit qu’on est pas satisfaits de se gouvernement la parti conservateur du Québec
    vous vous trompé de parti madame c’est le parti Libéral de philipe couillard

  20. Des levées de fond publique pourrait donc permettre à un organisme indépendant d’entamer des procédures ?

  21. ou est ce que je signe ??

  22. C’est vrai que le Canada est fondé sur les mêmes principes que le Royaume-Uni, mais la procédure d’empeachment fait partie du droit constitutionnel britannique et non canadien. Avec le rapatriement de la constitution, nous ne sommes plus liés par le droit britannique et les coutumes nous sont propres. Et le lien avec le droit constitutionnel américain est fallacieux pour la même raison. D’autre part, à quoi servirait l’impeachment alors qu’il suffit de lui imposer un vote de défiance? Et imaginez que vous imposez au premier ministre un impeachment, comment le gouvernement tiendrait-il, alors que le chef ne tient pas?

  23. Ou est ce qu’on peux signer?

    • Deux moyens pourraient être utilisés afin de destituer le gouvernement. Le premier est le référendum. Dans le contexte actuel, il est fort peu probable que l’Assemblée nationale puisse en faire usage, vu la majorité libérale à l’Assemblée nationale. La deuxième est la pétition en ligne. Un député, de l’opposition, pourrait la parrainer sur le site web de l’Assemblée nationale. Cette pétition ferait une énorme pression sur le gouvernement afin de déclencher un référendum ou carrément une élection. Dans le cas de blocage, cette pétition pourrait être remise au représentant de la Reine, soit le Gouverneur général du Canada. La crise politique serait telle, vue la ligne délicate où se trouverait cet émissaire de la Monarchie britannique, que Gouverneur serait forcé de pencher en faveur de la population du Québec.

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